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Document 32002R1578

    Règlement (CE) n° 1578/2002 de la Commission du 12 août 2002 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

    JO L 236 du 4.9.2002, p. 3–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2002

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1578/oj

    32002R1578

    Règlement (CE) n° 1578/2002 de la Commission du 12 août 2002 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

    Journal officiel n° L 236 du 04/09/2002 p. 0003 - 0003


    Règlement (CE) no 1578/2002 de la Commission

    du 12 août 2002

    modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/2002(2), et notamment son article 6,

    considérant ce qui suit:

    (1) Le volume contingentaire pour un contingent tarifaire communautaire autonome n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour le verre sous forme de grenaille (numéro d'ordre 09.2867).

    (2) Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu à ces contingents, il est nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2002.

    (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:

    - le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2867 devient 450 tonnes.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 12 août 2002.

    Par la Commission

    Frederik Bolkestein

    Membre de la Commission

    (1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1.

    (2) JO L 170 du 29.6.2002, p. 11.

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