32002R1148

Règlement (CE) no 1148/2002 du Conseil

du 26 juin 2002

modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.

(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence.

(3) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 30 juin 2002, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2935 devient 80000 tonnes.

Article 2

Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit:

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2799 devient 50000 tonnes,

- le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2950 devient 6500 tonnes.

Article 3

Les contingents figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96, avec effet à partir du 1er juillet 2002.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 26 juin 2002.

Par le Conseil

Le président

C. Villalobos

(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2559/2001 (JO L 344 du 28.12.2001, p. 5).

ANNEXE

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