32002R0490

Règlement (CE, CECA, Euratom) no 490/2002 du Conseil

du 18 mars 2002

modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne la durée des contrats des agents auxiliaires

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 283,

vu le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1), et notamment l'article 52 de ce régime,

vu la proposition de la Commission présentée après avis du comité du statut,

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu l'avis de la Cour de justice(3),

vu l'avis de la Cour des comptes(4),

considérant ce qui suit:

(1) Le système des agents auxiliaires constitue, pour toutes les institutions, un outil indispensable d'accès rapide à des ressources humaines, notamment pour le remplacement de fonctionnaires ou d'agents temporaires provisoirement hors d'état d'exercer leurs fonctions [article 3, point b), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes]. Il peut arriver également que les agents auxiliaires accomplissent des tâches spécifiques à court terme sur la base des exigences élevées requises par le statut. Les agents auxiliaires complètent l'action des fonctionnaires dans des domaines très spécialisés lorsque les compétences techniques nécessaires ne sont pas disponibles par ailleurs.

(2) La possibilité d'allonger la durée des contrats d'agents auxiliaires apporterait un élément de flexibilité utile pour l'utilisation des ressources humaines des institutions.

(3) Il serait justifié de prévoir la possibilité de prolonger la durée des contrats des agents auxiliaires au-delà d'un an pour permettre aux institutions de répondre, lorsque l'intérêt de service l'exige, à la nécessité de garantir une certaine continuité de service et/ou de bénéficier pleinement des qualifications et de la formation de l'agent auxiliaire concerné.

(4) En conséquence, il convient de modifier l'article 52 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes de manière à porter à trois ans la durée maximale des contrats d'agent auxiliaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 52 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, le point b) est remplacé par le texte suivant: "b) la durée de trois ans, dans tous les autres cas."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2002.

Par le Conseil

Le président

M. Arias Cañete

(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001 (JO L 345 du 29.12.2001, p. 1).

(2) Avis du 5 février 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(3) Avis du 11 juillet 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(4) Avis du 19 juillet 2001 (non encore paru au Journal officiel).