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Document 32002R0032
Commission Regulation (EC) No 32/2002 of 9 January 2002 correcting Regulation (EC) No 13/2002 amending Regulation (EC) No 713/2001 on the purchase of beef under Regulation (EC) No 690/2001
Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
JO L 6 du 10.1.2002, p. 37–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Journal officiel n° L 006 du 10/01/2002 p. 0037 - 0038
Règlement (CE) no 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001(2), vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(3), modifié par le règlement (CE) n° 2595/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission(5) a ouvert l'achat de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 dans un certain nombre d'États membres. (2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement. Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 13/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 5 janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. (2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29. (3) JO L 95 du 5.4.2001, p. 8. (4) JO L 345 du 29.12.2001, p. 33. (5) JO L 3 du 5.1.2002, p. 36. ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA Estado miembro/Medlemsstat/Mitgliedstaat/Κράτος μέλος/Member State/État membre/Stati membri/Lidstaat/Estado-Membro/Jäsenvaltiot/Medlemsstat Belgique/België Deutschland Österreich Nederland Ireland España France Portugal Sverige Luxembourg