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Document 32002R0011
Commission Regulation (EC) No 11/2002 of 4 January 2002 amending the import duties in the cereals sector
Règlement (CE) n° 11/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 11/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
JO L 3 du 5.1.2002, p. 31–33
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Règlement (CE) n° 11/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Journal officiel n° L 003 du 05/01/2002 p. 0031 - 0033
Règlement (CE) no 11/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2104/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 2609/2001 de la Commission(5). (2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 2609/2001, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2609/2001 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. (4) JO L 283 du 27.10.2001, p. 8. (5) JO L 345 du 29.12.2001, p. 64. ANNEXE I Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92 >TABLE> ANNEXE II Éléments de calcul des droits (période du 28.12.2001 au 3.1.2002) 1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation: >TABLE> 2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 19,68 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 30,45 EUR/t. 3. >TABLE>