This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32002M2669
Commission Decision of 19/03/2002 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.2669 - VTG / WARBURG / BRAMBLES EUROPEAN RAIL DIVISION) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the German text is authentic)
Décision de la Commission du 19/03/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2669 - VTG / WARBURG / BRAMBLES EUROPEAN RAIL DIVISION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 19/03/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2669 - VTG / WARBURG / BRAMBLES EUROPEAN RAIL DIVISION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
JO C 106 du 3.5.2002, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32002M2669
Décision de la Commission du 19/03/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2669 - VTG / WARBURG / BRAMBLES EUROPEAN RAIL DIVISION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 106 du 03/05/2002 p. 0023 - 0023
Décision de la Commission du 19/03/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2669 - VTG / WARBURG / BRAMBLES EUROPEAN RAIL DIVISION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.