32002D1203(01)

Décision du Conseil

du 25 novembre 2002

portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(2002/C 299/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 82,

vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 23 septembre 2002(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2002 au 22 septembre 2004, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs italiens.

(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants italiens dudit comité pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 22 septembre 2004,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 25 novembre 2002 au 22 septembre 2004:

1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

>TABLE>

2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

>TABLE>

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2002.

Par le Conseil

Le président

B. Bendtsen

(1) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1945/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 1).

(2) JO C 245 du 11.10.2002, p. 1.