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Document 32002D0105
2002/105/EC,ECSC,Euratom: Council Decision of 28 January 2002 on the order in which the office of President of the Council shall be held
2002/105/CE,CECA,Euratom: Décision du Conseil du 28 janvier 2002 relative à l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil
2002/105/CE,CECA,Euratom: Décision du Conseil du 28 janvier 2002 relative à l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil
JO L 39 du 9.2.2002, p. 17–17
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32002D0105
2002/105/CE,CECA,Euratom: Décision du Conseil du 28 janvier 2002 relative à l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil
Journal officiel n° L 039 du 09/02/2002 p. 0017 - 0017
Décision du Conseil du 28 janvier 2002 relative à l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil (2002/105/CE, CECA, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203, second alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 27, second alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 116, vu la décision du Conseil du 1er janvier 1995 portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil(1), et notamment son article 1er, paragraphe 2, vu la proposition de l'Allemagne et de la Finlande du 18 janvier 2002, considérant ce qui suit: La présente décision est adoptée sans préjudice de modifications à l'ordre de l'exercice de la présidence que le Conseil pourrait également adopter, notamment dans le cadre de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union, DÉCIDE: Article premier Les périodes respectives de l'exercice de la présidence du Conseil par l'Allemagne et la Finlande pendant le second semestre 2006 et le premier semestre 2007 sont permutées. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2002. Par le Conseil Le président J. Piqué i Camps (1) JO L 1 du 1.1.1995, p. 220.