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Document 32001R2604
Commission Regulation (EC) No 2604/2001 of 28 December 2001 amending, for the sixth time, Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan and repealing Regulation (EC) No 337/2000
Règlement (CE) n° 2604/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000
Règlement (CE) n° 2604/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000
JO L 345 du 29.12.2001, p. 54–54
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/05/2002; abrog. implic. par 32002R0881
32001R2604
Règlement (CE) n° 2604/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000
Journal officiel n° L 345 du 29/12/2001 p. 0054 - 0054
Règlement (CE) no 2604/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2373/2001 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) Par l'article 10 du règlement (CE) n° 467/2001, la Commission est habilitée à modifier l'annexe I sur la base des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban. (2) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 établit la liste des personnes et des entités couvertes par le gel des fonds imposé en vertu de ce règlement. (3) Le 24 décembre 2001, le comité des sanctions contre les Taliban a décidé de modifier la liste des personnes et des entités auxquelles s'applique le gel des fonds. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001: 1) Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kabul, Afghanistan, Pakistan. 2) Mahmood, Sultan Bashir-Ud-Din (A.K.A. Mahmood, Sultan Bashiruddin; A.K.A. Mehmood, Dr. Bashir Uddin; A.K.A. Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kabul, Afghanistan (date de naissance, respectivement: 1937; 1938; 1939; 1940; 1941; 1942; 1943; 1944; 1945; Nationalité: Pakistanais. 3) Majeed, Abdul (A.K.A. Majeed Chaudhry Abdul; A.K.A. Majid, Abdul) (date de naissance: 15 avril 1939; date de naissance: 1938. 4) Tufail, Mohammed (A.K.A. Tufail, S.M.; A.K.A. Tufail, Sheik Mohammed) (Nationalité: Pakistanais). Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2001. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1. (2) JO L 320 du 5.12.2001, p. 11.