édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
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édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 034 p. 430 - 431
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 040 p. 163 - 164
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 040 p. 163 - 164
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Document 32001R2601
Commission Regulation (EC) No 2601/2001 of 28 December 2001 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications provided for in Council Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs
Règlement (CE) n° 2601/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 2601/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
JO L 345 du 29.12.2001, p. 47–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32001R2601
Règlement (CE) n° 2601/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 345 du 29/12/2001 p. 0047 - 0048
Règlement (CE) no 2601/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Manzana Reineta del Bierzo", et une demande d'enregistrement et tant qu'indication géographique pour la dénomination "Salchichón de Vic"/"Llonganissa de Vic". (2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que les deux demandes sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4. (3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement. (4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée. (5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2372/2001(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. (2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26. (3) JO C 86 du 16.3.2001, p. 4. JO C 96 du 27.3.2001, p. 8. (4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. (5) JO L 320 du 4.12.2001, p. 9. ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Fruits ESPAGNE "Manzana Reineta del Bierzo" (AOP) Produits à base de viande ESPAGNE "Salchichón de Vic"/"Llonganissa de Vic" (IGP)