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Document 32001R1903
Commission Regulation (EC) No 1903/2001 of 28 September 2001 amending Regulation (EEC) No 391/92 setting the amounts of aid for the supply of cereals products from the Community to the French overseas departments
Règlement (CE) n° 1903/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
Règlement (CE) n° 1903/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
JO L 261 du 29.9.2001, p. 14–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R1903
Règlement (CE) n° 1903/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
Journal officiel n° L 261 du 29/09/2001 p. 0014 - 0015
Règlement (CE) no 1903/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91(1), et notamment son article 3, paragraphe 6, considérant ce qui suit: (1) Les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1729/2001(3). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris en annexe. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 391/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. (2) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23. (3) JO L 234 du 1.9.2001, p. 15. ANNEXE du règlement de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire >TABLE>