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Document 32001R1382
Commission Regulation (EC) No 1382/2001 of 6 July 2001 amending Regulation (EEC) No 2224/92 on the detailed rules for the implementation of the specific arrangements for the supply of hops to the Canary Islands
Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon
Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon
JO L 186 du 7.7.2001, p. 24–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2001
32001R1382
Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon
Journal officiel n° L 186 du 07/07/2001 p. 0024 - 0025
Règlement (CE) no 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4). (2) Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du houblon. Ce bilan doit être établi en fonction des besoins de cette région. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2224/92 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1384/2000(6), par l'annexe du présent règlement. (3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2224/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13. (2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2. (3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23. (4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19. (5) JO L 218 du 1.8.1992, p. 89. (6) JO L 158 du 30.6.2000, p. 3. ANNEXE "ANNEXE Bilan d'approvisionnement des îles Canaries en houblon pour la période de commercialisation du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 >TABLE>"