édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 031 p. 404 - 405
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 031 p. 404 - 405
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 031 p. 404 - 405
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 031 p. 404 - 405
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 031 p. 404 - 405
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 031 p. 404 - 405
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édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 036 p. 186 - 187
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Document 32001R0464
Commission Regulation (EC) No 464/2001 of 7 March 2001 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the "Register of protected designations of origin and protected geographical indications" provided for in Council Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs
Règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
JO L 66 du 8.3.2001, p. 29–30
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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In force: This act has been changed. Current consolidated version: 08/03/2001
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32001R0464
Règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 066 du 08/03/2001 p. 0029 - 0030
Règlement (CE) no 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine pour certaines dénominations. (2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4. (3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement. (4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée. (5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 138/2001(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mars 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. (2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26. (3) JO C 173 du 22.6.2000, p. 4 et 8. (4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. (5) JO L 23 du 25.1.2001, p. 17. ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Fruits et légumes ESPAGNE Azafrán de la Mancha (AOP) Pimentón de Murcia (AOP).