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Document 32001D0704
2001/704/EC: Commission Decision of 26 September 2001 repealing Decision 97/150/EC on the setting-up of a European consultative forum on the environment and sustainable development (notified under document number C(2001) 2863)
2001/704/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 2001 abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable [notifiée sous le numéro C(2001) 2863]
2001/704/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 2001 abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable [notifiée sous le numéro C(2001) 2863]
JO L 258 du 27.9.2001, p. 20–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/09/2001
32001D0704
2001/704/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 2001 abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable [notifiée sous le numéro C(2001) 2863]
Journal officiel n° L 258 du 27/09/2001 p. 0020 - 0020
Décision de la Commission du 26 septembre 2001 abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable [notifiée sous le numéro C(2001) 2863] (2001/704/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: (1) Le Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable a été créé par la Commission par sa décision 97/150/CE(1). (2) Les membres du Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable ont été nommés par la Commission par la décision 97/307/CE(2). (3) La Commission a présenté une proposition relative au sixième programme d'action pour l'environnement(3) le 24 janvier 2001, ainsi qu'une stratégie en faveur du développement durable(4), le 15 mai 2001. (4) Dans sa proposition pour une stratégie communautaire en faveur du développement durable, présentée au Conseil européen de Göteborg, la Commission s'est engagée à mettre en place une "table ronde" sur le développement durable, qui rendra compte directement au président de la Commission. (5) Dans ces circonstances, il convient de mettre un terme aux activités du Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable, qui a rempli son rôle consultatif de manière satisfaisante tout au long de son mandat, DÉCIDE: Article premier La décision 97/150/CE est abrogée. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par la Commission. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2001. Par la Commission Margot Wallström Membre de la Commission (1) JO L 58 du 27.2.1997, p. 48. (2) JO L 131 du 23.5.1997, p. 28. (3) JO C 154 du 29.5.2001. (4) COM(2001) 264 du 15 mai 2001.