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Document 32001D0482
2001/482/EC: Council Decision of 11 June 2001 appointing a German full member of the Committee of the Regions
2001/482/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions
2001/482/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions
JO L 173 du 27.6.2001, p. 47–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
32001D0482
2001/482/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions
Journal officiel n° L 173 du 27/06/2001 p. 0047 - 0047
Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions (2001/482/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Rolf EGGERT, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 mai 2001; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique M. Helmut HOLTER est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Rolf EGGERT, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.