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Document 32001D0370
2001/370/EC: Council Decision of 7 May 2001 appointing a Portuguese alternate member of the Committee of the Regions
2001/370/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions
2001/370/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions
JO L 130 du 12.5.2001, p. 41–41
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
32001D0370
2001/370/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions
Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0041 - 0041
Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions (2001/370/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 janvier 2001; vu la proposition du gouvernement portugais, DÉCIDE: Article unique João Carlos CUNHA E SILVA est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001. Par le Conseil Le président B. Ringholm (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.