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Document 32001D0332
2001/332/EC: Council Decision of 26 February 2001 concerning the conclusion of the Cooperation Agreement between the European Community and the People's Republic of Bangladesh on partnership and development
2001/332/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
2001/332/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
JO L 118 du 27.4.2001, p. 47–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32001D0332
2001/332/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
Journal officiel n° L 118 du 27/04/2001 p. 0047 - 0047
Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement (2001/332/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133 et 181, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Parlement européen, considérant ce qui suit: (1) En vertu de l'article 177 du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement devrait favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays. (2) Il convient que la Communauté approuve, pour atteindre ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 20 de l'accord. Article 3 La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté au sein de la commission mixte visée à l'article 12 de l'accord. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 26 février 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO C 143 du 21.5.1999, p. 8.