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Document 32001D0074
2001/74/EC: Council Decision of 19 January 2001 appointing a United Kingdom alternate member of the Committee of the Regions
2001/74/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions
2001/74/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions
JO L 26 du 27.1.2001, p. 37–37
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
32001D0074
2001/74/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions
Journal officiel n° L 026 du 27/01/2001 p. 0037 - 0037
Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions (2001/74/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Keith BILLINGTON, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 décembre 2000; vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique M. Mark EDGELL est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Keith BILLINGTON, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001. Par le Conseil Le président B. Ringholm (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.