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Document 32000R1343
Commission Regulation (EC) No 1343/2000 of 26 June 2000 amending Regulation (EEC) No 2257/92 laying down detailed rules for implementing the specific arrangements for supplying Madeira with certain vegetable oils
Règlement (CE) nº 1343/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère
Règlement (CE) nº 1343/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère
JO L 154 du 27.6.2000, p. 16–17
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/2000; abrog. implic. par 32001R0865
32000R1343
Règlement (CE) nº 1343/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère
Journal officiel n° L 154 du 27/06/2000 p. 0016 - 0017
Règlement (CE) no 1343/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) En application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1320/1999(4), a établi, pour la campagne 1999/2000, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère. (2) Afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique et à la suite de la présentation, par les autorités portugaises, des données concernant les besoins de Madère, il a pu être établi le bilan pour toute la campagne 2000/2001. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92. (3) Les bilans prévus par le régime spécifique d'approvisionnement sont établis pour la période du 1er juillet au 30 juin. Il y a lieu, dès lors, de rendre applicable le bilan d'approvisionnement définitif pour la campagne 2000/2001 au début de celle-ci, le 1er juillet 2000. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. (2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80. (3) JO L 219 du 4.8.1992, p. 44. (4) JO L 157 du 24.6.1999, p. 24. ANNEXE "ANNEXE Bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère en certaines huiles végétales pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 >TABLE>"