31999R0753

RÈGLEMENT (CE) N° 753/1999 DE LA COMMISSION

du 12 avril 1999

modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l' "União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), et notamment son article 9,

considérant qu'il est nécessaire de compléter l'annexe VII et de modifier l'annexe VIII du règlement (CE) n° 1705/98 sur la base des informations pertinentes notifiées par le comité créé en application de la résolution 864 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les Pays-Bas,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1705/98 est modifié comme suit:

1) L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

2) À l'annexe VIII, sous la rubrique "Pays-Bas", le texte suivant est ajouté: " Ministerie van Financiën

Directie Wetgeving, Juridische en Bestuurlijke Zaken

Postbus 20201 2500 EE Den Haag Tel.: (0031-70) 342 79 43 ".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 1999.

Par la Commission

Leon BRITTAN

Vice-président

(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 1.

ANNEXE

"ANNEXE VII

LISTE DES DIRIGEANTS DE L'UNITA ET DES MEMBRES ADULTES DE LEUR FAMILLE PROCHE

Nom - Fonction

1. Aleluia, Bikingui, colonel

2. Apolo, Pedro Felino, général de brigade

3. Arlindo, "Mindo", colonel

4. Armindo, Júlio "Tarzan", général

5. Bandua, Jacinto, général

6. Baptista, João (Zaboba), colonel

7. Big Jo, Zito Anjolela, général de brigade

8. Camalata, Abílio, général

9. Campos, Alex, général de brigade

10. Chicala, Mbaca, secrétaire de l'Organisation de la jeunesse

11. Chimuco, Vaso Mbundi Inácio, général

12. Chinjamba, André, colonel

13. Chiquele, Chaves, général de brigade

14. Chissende, Ezequias Almeida "Buffalo Bill", général de brigade

15. Chiulo, António Chiyulo Cheya, général

16. Chiwale, José Samuel, général

17. Dachala, Marcial, secrétaire de l'information

18. De Bala, Assobio, général

19. Dembo, António Sebastião, vice-président

20. Deolindo, Jonas, colonel

21. Ecolelo, Eliote, général de brigade

22. Epalanga, Arcádio, général

23. Epalanga, Leonardo "NATO", colonel

24. Epalanga, Samuel Martins, général

25. Franca, Joaquim Rufino, général de brigade

26. Gato, Aniceto Silas, général de brigade

27. Gato, Paulo Lukamba, secrétaire général

28. Gerson, José António "Catrukas", colonel

29. Grito, Morais, général de brigade

30. Junjuvi, Arkindo V.H. "Zaboza", général de brigade

31. Kalipe, Rafael da Silva, général de brigade

32. Kaluassi, Oseias, colonel

33. Kalunda, Afonso Figueiredo Pinto, colonel

34. Kalungulungo, Terêncio, général de brigade

35. Kamanha, André, général de brigade

36. Kanhanga, Alberto, général de brigade

37. Kapingala, José Maria, colonel

38. Katata, Demóstenes Fio "Veneno", général de brigade

39. Kibidy, Lucas Chissuaka "Kibidy", général de brigade

40. Kulunga, Francisco, général

41. Liahuka, Tony, général de brigade

42. Londoimbali, Nganga, colonel

43. Ludevina, Odeth, secrétaire de l'Organisation de la jeunesse

44. Lumay, Mbalau Vituzi, général

45. Machado, Sabino, colonel

46. Mahungo, Elias Pedro "Kalias", général

47. Malaquias, Deógenes Raúl "Implacável", général

48. Matos, Abelardo Benjamin, général de brigade

49. Mbule, José Major, général de brigade

50. Miguel, Alberto Mário Vasco "Vatuva", général

51. Mussili, Álvaro, général de brigade

52. Pelembe, Florindo, général de brigade

53. Pena, Camy, général de brigade

54. Perestrelo, Bartolomeu, général de brigade

55. Pindi, André Provincial, secrétaire

56. Rhino, Estevão Cassesse, général

57. Sabino, Sakutala, colonel

58. Sachiambo, Aida Elídio Paulo, général de brigade

59. Sachiambo, Tony, colonel

60. Sepalalo, Altino, général

61. Savimbi, Jonas Malheiro, président

62. Sequeira, José, général de brigade

63. Soc, Fernando, général de brigade

64. Tchacala, Alcides, secrétaire aux Affaires étrangères

65. Tchindandi, João Batista "Black Power", général

66. Tchiteculo, Amadeu, général

67. Veneno, Cheltox Cilivondela, général de brigade

68. Victor, Arthur Correia, secrétaire général adjoint

69. Vieira, Antero Morais, général de brigade

70. Vianana, Arthur Santos, général

71. Yembe, Anetro Kufana, général.

Représentants de l'UNITA à l'étranger

ALLEMAGNE

72. Mulato, Joaquim Ernesto (M.), représentant

PORTUGAL

73. Wambebe, Issac (M.), représentant

ROYAUME-UNI

74. Kandeya, Amílcar José Mateus (M.), représentant

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

75. Muekalia, Domingos Jardo (M.), représentant

76. Santa, Jaime Azevedo Vila (M.), représentant

Membres adultes de la famille des dirigeants de l'UNITA

PORTUGAL

Nom

77. Sapalalo, Anabela (Mme)

78. Sapalalo, Anatilde (Mme)

79. Sapalalo, Alice (Mme)

ROYAUME-UNI

80. Chingufo Kandeya, Cândida Ester (Mme)"