This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31999D0577
99/577/EC: Commission Decision of 20 July 1999 amending Decision 97/778/EC and updating the list of border inspection posts approved for veterinary checks (notified under document number C(1999) 2258) (Text with EEA relevance)
99/577/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
99/577/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 219 du 19.8.1999, p. 38–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2001; abrog. implic. par 32001D0881
31999D0577
99/577/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 219 du 19/08/1999 p. 0038 - 0050
DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juillet 1999 modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/577/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 6, paragraphe 4, (1) considérant que la décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/121/CE(5), établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers; (2) considérant qu'il importe de mettre à jour la liste afin de tenir compte notamment de l'évolution dans certains États membres et des inspections communautaires; (3) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 97/778/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 373 du 31.12.1990, p. 1. (2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1. (3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. (4) JO L 315 du 19.11.1997, p. 15. (5) JO L 37 du 11.2.1999, p. 25. ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS/LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER/VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN/ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠΙΘΕΩΡΗΣΗΣ/LIST OF AGREED BORDER INSPECTIONS POSTS/LISTES DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS/ELENCO DEI POSTI DI ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI/LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS/LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS/LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA/FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>