31999D0244

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 mars 1999

modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine

[notifiée sous le numéro C(1999)768]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1999/244/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,

(1) considérant que la décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/136/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour la consommation humaine est autorisée; que la partie I de son annexe I énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et que la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; que l'annexe II donne la liste des pays et territoires en provenance desquels les importations étaient autorisées jusqu'au 31 janvier 1999, sous réserve des conditions prévues par l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE;

(2) considérant que la décision 1999/245/CE de la Commission(5) fixe les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Seychelles; qu'il convient donc d'ajouter les Seychelles à la partie I de la liste de l'annexe I, qui énumère les pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour la consommation humaine est autorisée;

(3) considérant que la Polynésie française, le Gabon et Saint-Pierre-et-Miquelon ont fourni la preuve qu'ils répondent aux conditions équivalentes et sont en mesure de garantir la conformité des produits de la pêche qu'ils exportent à destination de la Communauté avec les exigences sanitaires de la directive 91/493/CEE; qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste susmentionnée afin d'incorporer ces pays et territoires dans la partie II de cette liste;

(4) considérant qu'il y a lieu d'interdire les importations de caviar en provenance du Kazakhstan au vu de la gravité des lacunes observées lors d'une mission d'inspection; qu'il convient donc de supprimer ce pays de la partie II de la liste;

(5) considérant que les importations en provenance des pays tiers énumérés à l'annexe II ne sont plus autorisées depuis le 1er février 1999;

(6) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe I et l'annexe II de la décision 97/296/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.

(3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.

(4) JO L 44 du 18.2.1999, p. 61.

(5) Voir page 40 du présent Journal officiel.

ANNEXE

Liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine est autorisée

I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil

AL- Albanie

AR- Argentine

AU- Australie

BD- Bangladesh

BR- Brésil

CA- Canada

CI- Côte d'Ivoire

CL- Chili

CO- Colombie

CU- Cuba

EC- Équateur

EE- Estonie

FK- Îles Malouines

FO- Îles Féroé

GH- Ghana

GM- Gambie

GT- Guatemala

ID- Indonésie

IN- Inde

JP- Japon

KR- Corée du Sud

MA- Maroc

MG- Madagascar

MR- Mauritanie

MV- Maldives

MX- Mexique

MY- Malaisie

NG- Nigeria

NZ- Nouvelle-Zélande

PE- Pérou

PH- Philippines

RU- Russie

SC- Seychelles

SG- Singapour

SN- Sénégal

TH- Thaïlande

TN- Tunisie

TW- Taïwan

TZ- Tanzanie

UY- Uruguay

ZA- Afrique du Sud

II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil

AG- Antigua-et-Barbuda (1)

AN- Antilles néerlandaises

AO- Angola

AZ- Azerbaïdjan (2)

BJ- Bénin

BS- Bahamas

BZ- Belize

CH- Suisse

CM- Cameroun

CN- Chine

CR- Costa Rica

CV- Cap-Vert

CY- Chypre

CZ- République tchèque

DZ- Algérie

ER- Érythrée

FJ- Fidji

GA- Gabon

GL- Groenland

GN- Guinée

HK- Hong-Kong

HN- Honduras

HR- Croatie

HU- Hongrie (3)

IL- Israël

IR- Iran

JM- Jamaïque

KE- Kenya

LK- Sri Lanka

LT- Lituanie

LV- Lettonie

MM- Myanmar

MT- Malte

MU- Maurice

MZ- Mozambique

NA- Namibie

NI- Nicaragua

PA- Panama

PF- Polynésie française

PG- Papouasie-Nouvelle-Guinée

PK- Pakistan

PL- Pologne

PM- Saint-Pierre-et-Miquelon

RO- Roumanie

SB- Îles Salomon

SH- Sainte-Hélène

SI- Slovénie

SR- Suriname

TG- Togo

TR- Turquie

UG- Ouganda

US- États-Unis d'Amérique

VC- Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1)

VE- Venezuela

VN- Viêt Nam

ZW- Zimbabwe

(1) Importations de poissons frais exclusivement.

(2) Importations de caviar exclusivement.

(3) Uniquement importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine.