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Document 31997D0743
97/743/EC, Euratom: Council Decision of 27 October 1997 appointing a member of the Economic and Social Committee
97/743/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 octobre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
97/743/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 octobre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
JO L 301 du 5.11.1997, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/1998
31997D0743
97/743/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 octobre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Journal officiel n° L 301 du 05/11/1997 p. 0016 - 0016
DÉCISION DU CONSEIL du 27 octobre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/743/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1), considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Werner Löw, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 14 mai 1997; vu les candidatures présentées par le gouvernement allemand, après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE: Article unique Madame Renate Hornung-Draus est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de Monsieur Werner Löw pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998. Fait à Luxembourg, le 27 octobre 1997. Par le Conseil Le président R. GOEBBELS (1) JO L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.