COMMISSION REGULATION (EC) No 2262/96 of 27 November 1996 fixing the representative prices and the additional import duties for molasses in the sugar sector

RÈGLEMENT (CE) N° 2262/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) N° 2262/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

JO L 306 du 28.11.1996, p. 12–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/2262/oj