édition spécial tchèque: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale estonienne: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale lettone: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale lituanienne: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale hongroise chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale maltaise: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale polonaise: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale slovaque: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale slovène: chapitre 02 tome 007 p. 205 - 264
édition spéciale bulgare: chapitre 02 tome 008 p. 247 - 306
édition spéciale roumaine: chapitre 02 tome 008 p. 247 - 306
édition spéciale croate: chapitre 02 tome 008 p. 81 - 138
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Document 31996R1676
Commission Regulation (EC) No 1676/96 of 30 July 1996 amending Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code
Règlement (CE) n 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes
Règlement (CE) n 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes
JO L 218 du 28.8.1996, p. 1–58
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2016; abrog. implic. par 32016R0481
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Official Journal
|
28.8.1996 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 218/1 |
RÈGLEMENT (CE) NO 1676/96 DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1996
modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code communautaire des douanes (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 249.
considérant que l'article 19 du règlement (CEE) no 2913/92 (ci-après dénommé «code») prévoit que des simplifications dans l'application de la réglementation douanière peuvent être adoptées; que, dans ce contexte, il convient de prévoir une mesure de simplification dans la détermination de certains éléments dont l'inclusion ou la non-inclusion dans la valeur en douane est prévue par les dispositions des articles 32 et 33 du code;
considérant qu'il convient de procéder à une rectification d'ordre matériel de l'article 294 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 482/96 (3);
considérant que, pour des motifs de contrôle douanier, le périmètre désigné d'un entrepôt douanier doit toujours être clairement séparé;
considérant que, dans le cadre du régime du perfectionnement actif, afin de s'assurer que les intérêts légitimes de l'industrie communautaire ne soient pas atteints en ayant recours au code des conditions économiques 6303, il convient de spécifier les conditions d'utilisation dudit code;
considérant qu'il convient de prévoir, sous certaines conditions, des dispositions spécifiques quant à l'apurement du régime du perfectionnement actif pour certains produits compensateurs secondaires;
considérant qu'il convient de compléter les dispositions relatives à l'application des intérêts compensatoires dans le cadre du régime du perfectionnement actif;
considérant qu'il convient de préciser les dispositions applicables en cas de placement sous le régime du perfectionnement actif dans le cadre du système du rembours;
considérant qu'il est nécessaire de modifier, partiellement, l'annexe 25 concernant les frais aériens à incorporer dans la valeur en douane à la suite de la création d'une union douanière avec la Turquie;
considérant que les décisions no 1/95 du 26 octobre 1995 des commissions mixtes CE-AELE «transit commun-document unique» ont invité la République tchèque, la république de Hongrie, la république de Pologne et la République slovaque à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (4) et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (5), que les adhésions de ces pays doivent avoir été mises en œuvre au 1er juillet 1996;
considérant que la notice explicative du document administratif unique doit être précisée pour tenir compte du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil, du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (6);
considérant qu'il convient d'adapter la réglementation en matière de perfectionnement actif pour tenir compte des modifications intervenues en matière de classement tarifaire des marchandises;
considérant qu'il convient d'aligner la terminologie de l'annexe 78 sur les notions utilisées dans le code;
considérant que, pour des raisons d'ordre économique liées à une transposition erronée du code de la nomenclature combinée, il apparaît opportun de modifier la liste de l'annexe 87;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit.
|
1) |
L'article 156 bis suivant est inséré: «Article 156 bis 1. Les autorités douanières peuvent, sur demande de l'intéressé, permettre que:
soient calculés sur la base de critères appropriés et spécifiques. Dans ce cas, la valeur en douane déclarée n'est pas à considérer comme provisoire au sens de l'article 254 deuxième tiret. 2. L'autorisation ne peut être donnée qui si:
|
|
2) |
À l'article 294, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. S'agissant de marchandises reprises à l'annexe 40, le délai visé au paragraphe 1 est porté à cinq ans.» |
|
3) |
À l'article 504, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Un même emplacement ne peut être autorisé pour plus d'un entrepôt douanier à la fois.» |
|
4) |
À l'article 552 paragraphe 1 point a), le point vii) suivant est ajouté:
|
|
5) |
À l'article 557, la deuxième phrase est supprimée. |
|
6) |
À l'article 557 paragraphe 2, le point f) suivant est ajouté:
|
|
7) |
L'article 589 est modifié comme suit.
|
|
8) |
L'article 624 est remplacé par le texte suivant: «Article 624 Les procédures prévues pour la mise en libre pratique dans le cadre du système du rembours sont applicables aux marchandises d'importation, que ce soit avec ou sans recours à la compensation à l'équivalent.» |
|
9) |
À l'article 648 paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté:
|
|
10) |
L'annexe 25 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
|
11) |
L'annexe 37 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
|
12) |
L'annexe 38 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. |
|
13) |
L'annexe 77 est remplacée par l'annexe IV du présent règlement. |
|
14) |
L'annexe 78 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement. |
|
15) |
L'annexe 79 est remplacée par l'annexe VI du présent règlement. |
|
16) |
L'annexe 87 est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.
Par la Commission
Mario MONTI
Membre de la Commission
(1) JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.
(2) JO no L 253 du 11. 10. 1993, p. 1.
(3) JO no L 70 du 20. 3. 1996, p. 4.
(4) JO no L 226 du 13. 8. 1987, p. 2.
(5) JO no L 134 du 22. 5. 1987, p. 2.
(6) JO no L 118 du 25. 5. 1995, p. 10.
ANNEXE I
L'annexe 25 est modifiée comme suit.
|
a) |
Les tableaux qui composent la section «1. Europe» dans les listes I à XI sont modifiés comme suit. Supprimer: En regard de «Arménie»: tous les chiffres, en regard de «Géorgie»: tous les chiffres. Insérer: En regard de «Arménie», dans la colonne 2: «voir Asie», en regard de «Géorgie», dans la colonne 2: «voir Asie». |
|
b) |
Les tableaux qui composent la section «IV. Asie» sont à remplacer par les tableaux suivants. |
Pourcentage des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
LISTE I (Allemagne)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
|||||||||||||
|
Berlin |
Brême |
Dresde |
Dusseldorf/Cologne |
Francfort |
Hambourg |
Hanovre |
Leipzig |
Munich |
Nuremberg |
Rostock-Barth |
Stuttgart |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
||
«
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
48 |
46 |
48 |
46 |
48 |
46 |
46 |
48 |
50 |
48 |
47 |
48 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
43 |
40 |
43 |
42 |
43 |
41 |
41 |
43 |
46 |
45 |
42 |
45 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
32 |
29 |
32 |
29 |
30 |
30 |
30 |
30 |
32 |
32 |
32 |
30 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
32 |
29 |
32 |
29 |
30 |
30 |
30 |
30 |
32 |
32 |
32 |
30 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
43 |
40 |
43 |
42 |
43 |
41 |
41 |
43 |
46 |
45 |
42 |
45 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
48 |
46 |
48 |
46 |
48 |
46 |
46 |
48 |
50 |
48 |
47 |
48 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
64 |
62 |
64 |
63 |
64 |
62 |
63 |
64 |
66 |
66 |
63 |
65 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
67 |
66 |
67 |
66 |
67 |
66 |
66 |
67 |
69 |
68 |
66 |
68 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
9 |
8 |
9 |
8 |
8 |
8 |
8 |
9 |
8 |
8 |
8 |
8 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
78 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
43 |
40 |
43 |
42 |
43 |
41 |
41 |
43 |
46 |
45 |
42 |
45 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
32 |
29 |
32 |
29 |
30 |
30 |
30 |
30 |
32 |
32 |
32 |
30 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
48 |
46 |
48 |
46 |
48 |
46 |
46 |
48 |
50 |
48 |
47 |
48 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
32 |
29 |
32 |
29 |
30 |
30 |
30 |
30 |
32 |
32 |
32 |
30 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
32 |
29 |
32 |
29 |
30 |
30 |
30 |
30 |
32 |
32 |
32 |
30 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
26 |
25 |
26 |
25 |
26 |
24 |
24 |
26 |
29 |
27 |
24 |
27 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
84 |
83 |
84 |
84 |
84 |
83 |
83 |
84 |
86 |
85 |
83 |
85 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
27 |
25 |
27 |
26 |
27 |
25 |
25 |
27 |
30 |
28 |
25 |
28 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
86 |
82 |
86 |
79 |
80 |
83 |
83 |
86 |
86 |
81 |
84 |
79 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
86 |
82 |
86 |
79 |
80 |
83 |
83 |
86 |
86 |
81 |
84 |
79 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
32 |
29 |
32 |
29 |
30 |
30 |
30 |
30 |
32 |
32 |
32 |
30 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
64 |
62 |
64 |
63 |
64 |
62 |
63 |
64 |
66 |
66 |
63 |
65 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
24 |
22 |
24 |
23 |
24 |
22 |
23 |
24 |
27 |
26 |
22 |
25 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
66 |
63 |
66 |
64 |
66 |
63 |
64 |
66 |
68 |
67 |
63 |
67 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
44 |
40 |
44 |
42 |
43 |
41 |
41 |
43 |
46 |
45 |
43 |
45 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
99 |
93 |
99 |
90 |
91 |
94 |
94 |
99 |
98 |
92 |
98 |
90 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
64 |
62 |
64 |
63 |
64 |
62 |
63 |
64 |
66 |
66 |
63 |
65 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
48 |
46 |
48 |
46 |
48 |
46 |
46 |
48 |
50 |
48 |
47 |
48 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
86 |
82 |
86 |
79 |
80 |
83 |
83 |
86 |
86 |
81 |
84 |
79 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
48 |
46 |
48 |
46 |
48 |
46 |
46 |
48 |
50 |
48 |
47 |
48 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
43 |
40 |
43 |
42 |
43 |
41 |
41 |
43 |
46 |
45 |
42 |
45 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
66 |
63 |
66 |
64 |
66 |
63 |
64 |
66 |
68 |
67 |
63 |
67 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
27 |
25 |
27 |
26 |
27 |
25 |
25 |
27 |
30 |
28 |
25 |
28 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
86 |
82 |
86 |
79 |
80 |
83 |
83 |
86 |
86 |
81 |
84 |
79 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
80 |
78 |
80 |
79 |
80 |
78 |
79 |
80 |
83 |
81 |
79 |
81 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
64 |
62 |
64 |
63 |
64 |
62 |
63 |
64 |
66 |
66 |
63 |
65 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
86 |
82 |
86 |
79 |
80 |
83 |
83 |
86 |
86 |
81 |
84 |
79 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
64 |
62 |
64 |
63 |
64 |
62 |
63 |
64 |
66 |
66 |
63 |
65 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
43 |
40 |
43 |
42 |
43 |
41 |
41 |
43 |
46 |
45 |
42 |
45 |
||
|
V. AUSTRALIE et OCÉANIE |
tous aéroports |
79 |
78 |
79 |
78 |
79 |
78 |
78 |
79 |
81 |
80 |
78 |
80 |
||
LISTE II (Benelux)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
||||
|
Bruxelles |
Amsterdam |
Luxembourg |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
||
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
47 |
47 |
46 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
41 |
41 |
40 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
28 |
28 |
28 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
28 |
28 |
28 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
41 |
41 |
40 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
47 |
47 |
46 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
57 |
57 |
56 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
64 |
62 |
61 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
2 |
8 |
8 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
77 |
78 |
77 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
77 |
78 |
77 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
41 |
41 |
40 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
28 |
28 |
28 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
78 |
78 |
78 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
47 |
47 |
46 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
78 |
78 |
78 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
28 |
28 |
28 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
28 |
28 |
28 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
23 |
23 |
23 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
82 |
83 |
82 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
24 |
25 |
24 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
77 |
77 |
77 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
77 |
77 |
77 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
28 |
28 |
28 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
57 |
57 |
56 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
22 |
22 |
21 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
78 |
78 |
78 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
78 |
78 |
78 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
68 |
68 |
67 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
41 |
41 |
40 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
87 |
87 |
85 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
57 |
57 |
56 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
47 |
47 |
46 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
77 |
77 |
77 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
47 |
47 |
46 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
78 |
78 |
78 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
41 |
41 |
40 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
78 |
78 |
78 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
68 |
68 |
67 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
24 |
25 |
24 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
77 |
77 |
77 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
78 |
78 |
78 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
57 |
57 |
56 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
77 |
77 |
77 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
57 |
57 |
56 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
41 |
41 |
40 |
||
|
tous aéroports |
78 |
79 |
78 |
||
LISTE III (France)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
|||||||||
|
Ajaccio |
Bordeaux |
Lyon |
Marseille |
Nantes |
Paris |
Strasbourg |
Toulouse |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
46 |
43 |
46 |
43 |
42 |
44 |
46 |
44 |
||
|
Arabie saoudite |
tous aéroports |
48 |
43 |
48 |
49 |
42 |
44 |
47 |
45 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
25 |
22 |
25 |
25 |
23 |
25 |
27 |
23 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
25 |
22 |
25 |
25 |
23 |
25 |
27 |
23 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
48 |
43 |
48 |
49 |
42 |
44 |
47 |
45 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
46 |
43 |
46 |
43 |
42 |
44 |
46 |
44 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
66 |
63 |
66 |
66 |
63 |
64 |
65 |
65 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
66 |
64 |
66 |
67 |
63 |
65 |
66 |
66 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
80 |
77 |
80 |
81 |
76 |
78 |
79 |
78 |
||
|
Coréee du Sud |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
60 |
55 |
59 |
60 |
54 |
56 |
59 |
57 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
25 |
22 |
25 |
25 |
23 |
25 |
27 |
23 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
46 |
43 |
46 |
43 |
42 |
44 |
46 |
44 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
25 |
22 |
25 |
25 |
23 |
25 |
27 |
23 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
25 |
22 |
25 |
25 |
23 |
25 |
27 |
23 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
26 |
23 |
26 |
27 |
22 |
23 |
25 |
24 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
85 |
82 |
85 |
85 |
80 |
83 |
84 |
83 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
27 |
24 |
27 |
28 |
23 |
25 |
27 |
25 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
72 |
70 |
76 |
70 |
71 |
76 |
77 |
70 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
72 |
70 |
76 |
70 |
71 |
76 |
77 |
70 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
25 |
22 |
25 |
25 |
23 |
25 |
27 |
23 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
66 |
63 |
66 |
66 |
63 |
64 |
65 |
65 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
78 |
74 |
78 |
78 |
74 |
75 |
77 |
76 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
75 |
71 |
75 |
76 |
71 |
72 |
74 |
73 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
60 |
55 |
59 |
60 |
54 |
56 |
59 |
57 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
82 |
79 |
86 |
84 |
81 |
86 |
87 |
80 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
66 |
63 |
66 |
66 |
63 |
64 |
65 |
65 |
||
|
Nepal |
tous aéroports |
46 |
43 |
46 |
43 |
42 |
44 |
46 |
44 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
72 |
70 |
76 |
70 |
71 |
76 |
77 |
70 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
46 |
43 |
46 |
43 |
42 |
44 |
46 |
44 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
48 |
43 |
48 |
49 |
42 |
44 |
47 |
45 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
75 |
71 |
75 |
76 |
71 |
72 |
74 |
73 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
27 |
24 |
27 |
28 |
23 |
25 |
27 |
25 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
72 |
70 |
76 |
70 |
71 |
76 |
77 |
70 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
81 |
78 |
81 |
81 |
77 |
78 |
80 |
79 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
66 |
63 |
66 |
66 |
63 |
64 |
65 |
65 |
||
|
Turkmenistan |
tous aéroports |
72 |
70 |
76 |
70 |
71 |
76 |
77 |
70 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
66 |
63 |
66 |
66 |
63 |
64 |
65 |
65 |
||
|
Yemen |
tous aéroports |
57 |
52 |
57 |
58 |
51 |
53 |
56 |
54 |
||
|
V. AUSTRALIE et OCÉANIE |
tous aéroports |
80 |
77 |
79 |
80 |
76 |
78 |
79 |
78 |
||
LISTE IV (Italie)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
|||||||||
|
Alghero |
Brindisi |
Florence/Pise |
Milan |
Naples |
Palerme |
Rome |
Venise |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
56 |
55 |
57 |
55 |
58 |
55 |
59 |
55 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
52 |
51 |
54 |
51 |
55 |
52 |
58 |
58 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
36 |
43 |
38 |
38 |
38 |
36 |
40 |
41 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
36 |
43 |
38 |
38 |
38 |
36 |
40 |
41 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
52 |
51 |
54 |
51 |
55 |
52 |
58 |
52 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
56 |
55 |
57 |
55 |
58 |
55 |
59 |
55 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
75 |
74 |
75 |
74 |
76 |
74 |
78 |
74 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
69 |
68 |
69 |
68 |
70 |
68 |
71 |
68 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
3 |
2 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
63 |
62 |
65 |
63 |
66 |
63 |
68 |
63 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
36 |
43 |
38 |
38 |
38 |
36 |
40 |
41 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
56 |
55 |
57 |
55 |
58 |
55 |
59 |
55 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
36 |
43 |
38 |
38 |
38 |
36 |
40 |
41 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
36 |
43 |
38 |
38 |
38 |
36 |
40 |
41 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
29 |
28 |
31 |
29 |
32 |
29 |
34 |
29 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
73 |
72 |
73 |
72 |
74 |
72 |
75 |
72 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
31 |
29 |
32 |
30 |
33 |
30 |
36 |
30 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
68 |
87 |
70 |
69 |
71 |
68 |
73 |
74 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
68 |
87 |
70 |
69 |
71 |
68 |
73 |
74 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
36 |
43 |
38 |
38 |
38 |
36 |
40 |
41 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
75 |
74 |
75 |
74 |
76 |
74 |
78 |
74 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
81 |
80 |
81 |
80 |
82 |
80 |
84 |
80 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
78 |
77 |
79 |
77 |
80 |
78 |
82 |
78 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
63 |
62 |
65 |
63 |
66 |
63 |
68 |
63 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
89 |
100 |
92 |
90 |
93 |
89 |
96 |
97 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
75 |
74 |
75 |
74 |
76 |
74 |
78 |
74 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
56 |
55 |
57 |
55 |
58 |
55 |
59 |
55 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
68 |
87 |
70 |
69 |
71 |
68 |
73 |
74 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
56 |
55 |
57 |
55 |
58 |
55 |
59 |
55 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
52 |
51 |
54 |
51 |
55 |
52 |
58 |
52 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
78 |
77 |
79 |
77 |
80 |
78 |
82 |
78 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
31 |
29 |
32 |
30 |
33 |
30 |
36 |
30 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
68 |
87 |
70 |
69 |
71 |
68 |
73 |
74 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
71 |
70 |
71 |
71 |
72 |
71 |
73 |
71 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
75 |
74 |
75 |
74 |
76 |
74 |
78 |
74 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
68 |
87 |
70 |
69 |
71 |
68 |
73 |
74 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
75 |
74 |
75 |
74 |
76 |
74 |
78 |
74 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
61 |
59 |
62 |
60 |
63 |
60 |
66 |
60 |
||
|
V. AUSTRALIE et OCÉANIE |
tous aéroports |
82 |
82 |
83 |
82 |
84 |
82 |
85 |
82 |
||
LISTE V (Royaume-Uni, Danemark, Irlande)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport de départ |
|||||||
|
Royaume-Uni |
Danemark/tous les aéroports |
Irlande/tous aéroports |
|||||||
|
Belfast |
Londres |
Manchester |
Prestwick |
||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
40 |
42 |
42 |
40 |
50 |
41 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
37 |
41 |
40 |
38 |
42 |
37 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
21 |
24 |
23 |
22 |
40 |
20 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
21 |
24 |
23 |
22 |
40 |
20 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
37 |
41 |
40 |
38 |
38 |
37 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
40 |
42 |
42 |
40 |
50 |
41 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
55 |
58 |
57 |
56 |
58 |
55 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
59 |
62 |
61 |
60 |
69 |
59 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
1 |
2 |
1 |
1 |
2 |
1 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
37 |
41 |
40 |
38 |
42 |
37 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
21 |
24 |
23 |
22 |
40 |
20 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
40 |
42 |
42 |
40 |
50 |
41 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
21 |
24 |
23 |
22 |
40 |
20 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
21 |
24 |
23 |
22 |
40 |
20 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
19 |
21 |
20 |
19 |
19 |
18 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
78 |
81 |
80 |
78 |
81 |
78 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
20 |
23 |
21 |
20 |
19 |
19 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
67 |
72 |
70 |
69 |
84 |
65 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
67 |
72 |
70 |
69 |
84 |
65 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
21 |
24 |
23 |
22 |
40 |
20 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
55 |
58 |
57 |
56 |
58 |
55 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
18 |
20 |
19 |
18 |
19 |
16 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
55 |
59 |
57 |
55 |
55 |
56 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
49 |
53 |
51 |
49 |
47 |
48 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
76 |
82 |
80 |
78 |
95 |
74 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
55 |
58 |
57 |
56 |
58 |
55 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
40 |
42 |
42 |
40 |
50 |
41 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
67 |
72 |
70 |
69 |
84 |
65 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
40 |
42 |
40 |
40 |
50 |
41 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
37 |
41 |
40 |
38 |
38 |
37 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
55 |
59 |
57 |
55 |
55 |
56 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
20 |
23 |
21 |
20 |
19 |
19 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
20 |
23 |
21 |
20 |
23 |
19 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
73 |
76 |
75 |
73 |
76 |
72 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
55 |
58 |
57 |
56 |
58 |
55 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
67 |
72 |
70 |
69 |
84 |
65 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
55 |
58 |
57 |
56 |
58 |
55 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
46 |
50 |
48 |
46 |
46 |
45 |
||
|
|||||||||
|
tous aéroports |
74 |
77 |
76 |
74 |
78 |
74 |
|||
LISTE VI (Grèce)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
||||||
|
Athènes |
Héraklion |
Corfou |
Rhodes |
Salonique |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
||
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
77 |
73 |
72 |
72 |
73 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
84 |
74 |
72 |
71 |
74 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
20 |
18 |
18 |
18 |
18 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
20 |
18 |
18 |
18 |
17 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
84 |
74 |
72 |
71 |
74 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
77 |
73 |
72 |
72 |
73 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
78 |
75 |
75 |
74 |
75 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
37 |
28 |
27 |
26 |
28 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
88 |
81 |
80 |
79 |
81 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
20 |
18 |
18 |
18 |
18 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
64 |
62 |
62 |
62 |
62 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
77 |
73 |
72 |
72 |
73 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
64 |
62 |
62 |
62 |
62 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
20 |
18 |
18 |
18 |
18 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
20 |
18 |
18 |
18 |
18 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
64 |
51 |
49 |
47 |
51 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
82 |
80 |
80 |
80 |
81 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
64 |
51 |
49 |
47 |
51 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
55 |
52 |
51 |
50 |
52 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
55 |
52 |
51 |
50 |
52 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
20 |
18 |
18 |
18 |
18 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
62 |
49 |
47 |
46 |
49 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
94 |
90 |
89 |
89 |
90 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
88 |
81 |
80 |
79 |
81 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
71 |
67 |
66 |
66 |
67 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
77 |
73 |
72 |
72 |
73 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
55 |
52 |
51 |
50 |
52 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
77 |
73 |
72 |
72 |
73 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
84 |
74 |
72 |
71 |
74 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
94 |
90 |
89 |
89 |
90 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
59 |
52 |
50 |
49 |
53 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
55 |
52 |
51 |
50 |
52 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
55 |
52 |
51 |
50 |
52 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
92 |
89 |
88 |
87 |
89 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
80 |
80 |
79 |
78 |
80 |
||
|
tous aéroports |
97 |
95 |
94 |
94 |
95 |
||
LISTE VII (Espagne)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
|||||||||
|
Barcelone |
Bilbao |
Las Palmas |
Madrid |
Palma |
Valence |
Séville |
Saint-Jacques-de-Compostelle |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
69 |
65 |
56 |
64 |
70 |
69 |
63 |
60 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
54 |
48 |
38 |
47 |
54 |
50 |
45 |
43 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
21 |
18 |
13 |
17 |
21 |
19 |
16 |
16 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
21 |
18 |
13 |
17 |
21 |
19 |
16 |
16 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
54 |
48 |
38 |
47 |
54 |
50 |
45 |
43 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
69 |
65 |
56 |
64 |
70 |
69 |
63 |
60 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
77 |
73 |
68 |
73 |
71 |
76 |
72 |
70 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
64 |
61 |
54 |
61 |
65 |
62 |
60 |
59 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
17 |
15 |
11 |
14 |
18 |
16 |
14 |
13 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
57 |
52 |
45 |
51 |
58 |
55 |
50 |
47 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
21 |
18 |
13 |
17 |
21 |
19 |
16 |
16 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
69 |
65 |
56 |
64 |
70 |
69 |
63 |
60 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
21 |
18 |
13 |
17 |
21 |
19 |
16 |
16 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
21 |
18 |
13 |
17 |
21 |
19 |
16 |
16 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
27 |
24 |
18 |
24 |
29 |
26 |
23 |
21 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
88 |
75 |
69 |
75 |
79 |
88 |
74 |
73 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
28 |
25 |
19 |
25 |
30 |
27 |
24 |
22 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
38 |
35 |
29 |
35 |
38 |
37 |
34 |
33 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
38 |
35 |
29 |
35 |
38 |
37 |
34 |
33 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
21 |
18 |
13 |
17 |
21 |
19 |
16 |
16 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
77 |
73 |
68 |
73 |
71 |
76 |
72 |
70 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
26 |
23 |
17 |
23 |
28 |
25 |
22 |
20 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
74 |
70 |
100 |
70 |
75 |
73 |
70 |
66 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
57 |
52 |
45 |
51 |
58 |
55 |
50 |
47 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
69 |
67 |
58 |
65 |
69 |
68 |
64 |
63 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
77 |
73 |
68 |
73 |
71 |
76 |
72 |
78 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
69 |
65 |
56 |
64 |
70 |
69 |
63 |
60 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
38 |
35 |
29 |
35 |
38 |
37 |
34 |
33 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
69 |
65 |
56 |
64 |
70 |
69 |
63 |
60 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
54 |
48 |
38 |
47 |
54 |
50 |
45 |
43 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
74 |
70 |
100 |
70 |
75 |
73 |
70 |
66 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
28 |
25 |
19 |
25 |
30 |
27 |
24 |
22 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
38 |
35 |
29 |
35 |
38 |
37 |
34 |
33 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
76 |
64 |
57 |
63 |
67 |
65 |
62 |
62 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
77 |
73 |
68 |
73 |
71 |
76 |
72 |
70 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
38 |
35 |
29 |
35 |
38 |
37 |
34 |
33 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
77 |
73 |
68 |
73 |
71 |
76 |
72 |
70 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
56 |
51 |
100 |
53 |
59 |
56 |
53 |
49 |
||
|
V. AUSTRALIE et OCÉANIE |
tous aéroports |
85 |
82 |
82 |
83 |
86 |
85 |
83 |
80 |
||
LISTE VIII (Portugal)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
|||||
|
Funchal |
Lisbonne |
Ponta Delgada |
Oporto |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
||
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
55 |
60 |
51 |
61 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
37 |
43 |
34 |
43 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
15 |
18 |
14 |
18 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
15 |
18 |
14 |
18 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
37 |
43 |
34 |
43 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
55 |
60 |
51 |
61 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
66 |
61 |
62 |
70 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
55 |
58 |
52 |
59 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
10 |
12 |
8 |
12 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
55 |
60 |
51 |
61 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
15 |
18 |
14 |
18 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
55 |
60 |
51 |
61 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
15 |
18 |
14 |
18 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
15 |
18 |
14 |
18 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
20 |
29 |
17 |
23 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
60 |
64 |
57 |
64 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
21 |
30 |
18 |
24 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
29 |
32 |
26 |
32 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
29 |
32 |
26 |
32 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
15 |
18 |
14 |
18 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
66 |
61 |
62 |
70 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
19 |
28 |
16 |
22 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
63 |
67 |
59 |
67 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
55 |
60 |
51 |
61 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
58 |
64 |
55 |
64 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
66 |
61 |
62 |
70 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
55 |
60 |
51 |
61 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
29 |
32 |
26 |
32 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
55 |
60 |
51 |
61 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
37 |
43 |
34 |
43 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
65 |
68 |
60 |
68 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
21 |
30 |
18 |
24 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
29 |
32 |
26 |
32 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
57 |
62 |
56 |
62 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
66 |
61 |
62 |
70 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
29 |
32 |
26 |
32 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
66 |
61 |
62 |
70 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
45 |
49 |
40 |
49 |
||
|
tous aéroports |
81 |
83 |
77 |
82 |
||
LISTE IX (Suède)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
|||||
|
Gôteborg |
Malmö |
Norrköping |
Stockholm |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
||
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
19 |
20 |
33 |
33 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
22 |
21 |
20 |
20 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
22 |
21 |
20 |
20 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
19 |
20 |
33 |
33 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
94 |
98 |
98 |
99 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
2 |
3 |
2 |
2 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
94 |
98 |
98 |
99 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
94 |
98 |
98 |
99 |
||
|
Émirat arabes unis |
tous aéroports |
19 |
20 |
33 |
33 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
22 |
21 |
20 |
20 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
96 |
99 |
97 |
98 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
96 |
99 |
97 |
98 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
22 |
21 |
20 |
20 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
22 |
21 |
20 |
20 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
14 |
16 |
15 |
14 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
96 |
98 |
98 |
99 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
14 |
16 |
15 |
14 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
96 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
22 |
21 |
20 |
20 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
14 |
16 |
15 |
14 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
96 |
99 |
97 |
98 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
96 |
99 |
97 |
98 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
54 |
56 |
55 |
55 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
19 |
20 |
33 |
33 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
95 |
97 |
97 |
99 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Nepal |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
96 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
96 |
99 |
97 |
98 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
19 |
20 |
33 |
33 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
96 |
99 |
97 |
98 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
54 |
56 |
55 |
55 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
14 |
16 |
15 |
14 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
96 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
96 |
99 |
97 |
98 |
||
|
Taïlande |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
96 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
94 |
97 |
96 |
97 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
19 |
20 |
33 |
33 |
||
|
tous aéroports |
75 |
77 |
76 |
77 |
||
LISTE X (Autriche)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
|||||
|
Innsbruck |
Klagenfurt |
Salzbourg |
Vienne |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
||
|
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
53 |
56 |
54 |
56 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
26 |
28 |
27 |
28 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
89 |
96 |
92 |
97 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
13 |
15 |
14 |
16 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
26 |
28 |
27 |
28 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
53 |
56 |
54 |
56 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
79 |
81 |
81 |
81 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
70 |
73 |
72 |
73 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
3 |
7 |
3 |
7 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
95 |
98 |
97 |
99 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
95 |
98 |
97 |
99 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
26 |
28 |
27 |
28 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
89 |
96 |
92 |
97 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
80 |
82 |
80 |
82 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
53 |
56 |
54 |
56 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
80 |
82 |
80 |
82 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
89 |
96 |
92 |
97 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
89 |
96 |
92 |
97 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
24 |
26 |
24 |
26 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
96 |
98 |
97 |
100 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
24 |
26 |
24 |
26 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
99 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
99 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
89 |
96 |
92 |
97 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
79 |
81 |
81 |
81 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
24 |
26 |
24 |
26 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
80 |
82 |
80 |
82 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
80 |
82 |
80 |
82 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
71 |
73 |
69 |
73 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
26 |
28 |
27 |
28 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
95 |
97 |
96 |
99 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
79 |
81 |
81 |
81 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
53 |
56 |
54 |
56 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
99 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
53 |
56 |
54 |
56 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
80 |
82 |
80 |
82 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
26 |
28 |
27 |
28 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
80 |
82 |
80 |
82 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
71 |
73 |
69 |
73 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
24 |
26 |
24 |
26 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
99 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
80 |
82 |
80 |
82 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
79 |
81 |
81 |
81 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
92 |
96 |
94 |
99 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
79 |
81 |
81 |
81 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
26 |
28 |
27 |
28 |
||
|
tous aéroports |
73 |
74 |
73 |
73 |
||
LISTE XI (Finlande)
|
Pays tiers |
Aéroport de départ |
Aéroport d'arrivée |
||||
|
Helsinki |
Tampere |
Turku |
||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
||
|
|
|
|
|
||
|
Afghanistan |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Arabie Saoudite |
tous aéroports |
33 |
32 |
32 |
||
|
Arménie |
tous aéroports |
16 |
15 |
19 |
||
|
Azerbaïdjan |
tous aéroports |
100 |
92 |
95 |
||
|
Bahreïn |
tous aéroports |
33 |
32 |
32 |
||
|
Bangladesh |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Bhoutan |
voir Népal |
|
|
|
||
|
Birmanie |
voir Myanmar |
|
|
|
||
|
Brunei |
voir Malaysia |
|
|
|
||
|
Cambodge |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Chine |
tous aéroports |
100 |
98 |
97 |
||
|
Chypre |
tous aéroports |
7 |
7 |
7 |
||
|
Corée du Nord |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Corée du Sud |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Émirats arabes unis |
tous aéroports |
33 |
32 |
32 |
||
|
Géorgie |
tous aéroports |
100 |
92 |
95 |
||
|
Hong-kong |
tous aéroports |
100 |
99 |
98 |
||
|
Inde |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Indonésie |
tous aéroports |
100 |
99 |
98 |
||
|
Iran |
tous aéroports |
16 |
15 |
19 |
||
|
Irak |
tous aéroports |
16 |
15 |
19 |
||
|
Israël |
tous aéroports |
16 |
15 |
15 |
||
|
Japon |
tous aéroports |
100 |
98 |
98 |
||
|
Jordanie |
tous aéroports |
16 |
15 |
15 |
||
|
Kazakhstan |
tous aéroports |
100 |
96 |
96 |
||
|
Kirghizstan |
tous aéroports |
100 |
96 |
96 |
||
|
Koweït |
tous aéroports |
100 |
96 |
96 |
||
|
Laos |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Liban |
tous aéroports |
16 |
15 |
15 |
||
|
Macao |
tous aéroports |
100 |
99 |
98 |
||
|
Malaysia |
tous aéroports |
100 |
99 |
98 |
||
|
Maldives |
tous aéroports |
60 |
55 |
55 |
||
|
Mascate et Oman |
tous aéroports |
33 |
32 |
32 |
||
|
Mongolie |
tous aéroports |
100 |
94 |
95 |
||
|
Myanmar |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Népal |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Oman |
voir Mascate et Oman |
|
|
|
||
|
Ouzbékistan |
tous aéroports |
100 |
96 |
96 |
||
|
Pakistan |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Philippines |
tous aéroports |
100 |
99 |
98 |
||
|
Qatar |
tous aéroports |
33 |
32 |
32 |
||
|
Singapour |
tous aéroports |
100 |
99 |
98 |
||
|
Sri Lanka |
tous aéroports |
60 |
55 |
55 |
||
|
Syrie |
tous aéroports |
16 |
15 |
15 |
||
|
Tadjikistan |
tous aéroports |
100 |
96 |
96 |
||
|
T'ai-wan |
tous aéroports |
100 |
99 |
98 |
||
|
Thaïlande |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Turkménistan |
tous aéroports |
100 |
96 |
96 |
||
|
Viêt-nam |
tous aéroports |
100 |
97 |
97 |
||
|
Yémen |
tous aéroports |
33 |
32 |
32 |
||
|
tous aéroports |
79 |
79 |
79» |
||
ANNEXE II
La note 1 ci-après doit être insérée après le libellé du titre de l'annexe 37.
|
«(1) |
L'ulitisation, dans cette annexe, de l'expression “AELE” s'entend non seulement des pays de l'AELE mais également des autres parties contractantes aux conventions “Transit commun” et “simplification des formalités dans les échanges de marchandises”, à l'exclusion de la Communauté.» |
ANNEXE III
L'annexe 38 est modifiée comme suit.
|
— |
La note 2 ci-après doit être insérée après le libellé du titre de l'annexe:
|
|
— |
Le texte relatif aux cases no 10, no 11, no 15a et no 17a doit se lire comme suit: «Les dispositions du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (1), en particulier celles de l'article 9 paragraphe 1, sont applicables. |
|
— |
La liste des codes pour la case no 51 doit être complétée comme suit:
|
ANNEXE IV
«ANNEXE 77
TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT
|
Marchandises d'importation |
Numéro d'ordre |
Produits compensateurs |
Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg) (2) |
||||
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Code (1) |
Désignation des produits |
||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|||
|
0407 00 30 |
Œufs en coquilles |
1 |
0408 99 80 |
|
86,00 |
||
|
ex 0511 99 80 |
|
12,00 |
|||||
|
2 |
0408 19 81 et 0408 19 89 |
|
33,00 |
||||
|
3502 19 90 |
|
53,00 |
|||||
|
ex 0511 99 80 |
|
12,00 |
|||||
|
3 |
0408 91 80 |
|
22,10 |
||||
|
ex 0511 99 80 |
|
12,00 |
|||||
|
4 |
0408 11 80 |
|
15,40 |
||||
|
3502 11 90 |
|
7,40 |
|||||
|
ex 0511 99 80 |
|
12,00 |
|||||
|
5 |
0408 11 80 |
|
15,40 |
||||
|
3502 11 90 |
|
6,50 |
|||||
|
ex 0511 99 80 |
|
12,00 |
|||||
|
0408 99 80 |
Œufs dépourvus de leurs coquilles, liquides ou congelés |
6 |
0408 91 80 |
Œufs dépourvus de leurs coquilles, séchés |
25,70 |
||
|
0408 19 81 et 0408 19 89 |
Jaunes, d'œufs, liquides ou congelés |
7 |
0408 11 80 |
Jaunes d'œufs, séchés |
46,60 |
||
|
ex 1001 90 99 |
Froment (blé) tendre |
8 |
1101 00 15 (100) |
|
73,00 |
||
|
ex 2302 30 10 |
|
22,50 |
|||||
|
ex 2302 30 90 |
|
2,50 |
|||||
|
9 |
1101 00 15 (130) |
|
78,13 |
||||
|
ex 2302 30 10 |
|
20,00 |
|||||
|
10 |
1101 00 15 (150) |
|
84,75 |
||||
|
ex 2302 30 10 |
b) Sons |
13,25 |
|||||
|
11 |
1101 00 15 (170) |
|
91,75 |
||||
|
ex 2302 30 10 |
|
6,25 |
|||||
|
12 |
1101 00 15 (180) |
Farine de froment (blé) d'une teneur en cendres sur matières sèches supérieure à 1,65 % et inférieure ou égale à 1,90 % en poids |
98,03 |
||||
|
13 |
1104 29 11 |
Froment (blé) mondé (décortiqué ou pelé) même à demi tranché ou concassé (3) |
98,04 |
||||
|
14 |
1107 10 11 |
|
56,18 |
||||
|
ex 1001 90 99 |
|
1,00 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
19,00 |
|||||
|
ex 2302 30 |
|
3,50 |
|||||
|
15 |
1107 10 19 |
|
75,19 |
||||
|
ex 1001 90 99 |
|
1,00 |
|||||
|
ex 2302 30 |
|
3,50 |
|||||
|
16 |
1108 11 00 |
|
45,46 |
||||
|
1109 00 00 |
|
7,50 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
25,50 |
|||||
|
ex 2303 10 90 |
|
12,00 |
|||||
|
1001 10 00 |
Froment (blé) dur |
17 |
1103 11 10 |
|
50,00 |
||
|
1103 11 10 |
|
17,00 |
|||||
|
1101 00 11 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
20,00 |
|||||
|
18 |
1103 11 10 |
|
60,00 |
||||
|
1101 00 11 |
|
15,00 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
20,00 |
|||||
|
19 |
1103 11 10 |
|
67,00 |
||||
|
1101 00 11 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
20,00 |
|||||
|
20 |
1103 11 10 |
|
75,00 |
||||
|
ex 2302 30 10 |
|
20,00 |
|||||
|
21 |
ex 1902 19 10 |
|
62,50 |
||||
|
1101 00 11 |
|
13,70 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
18,70 |
|||||
|
22 |
ex 1902 19 10 |
|
66,67 |
||||
|
1101 00 11 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
20,00 |
|||||
|
23 |
ex 1902 19 10 |
|
71,43 |
||||
|
1101 00 11 |
|
3,92 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
19,64 |
|||||
|
24 |
ex 1902 19 10 |
|
79,36 |
||||
|
ex 2302 30 10 |
|
15,00 |
|||||
|
25 |
ex 1902 11 00 |
|
|||||
|
1101 00 11 |
|
13,70 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
18,70 |
|||||
|
26 |
ex 1902 11 00 |
|
|||||
|
1101 00 11 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
20,00 |
|||||
|
27 |
ex 1902 11 00 |
|
|||||
|
1101 00 11 |
|
3,92 |
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
19,64 |
|||||
|
28 |
ex 1902 11 00 |
|
|||||
|
ex 2302 30 10 |
|
15,00 |
|||||
|
1003 00 90 |
Orge |
29 |
ex 1102 90 10 (100) |
|
66,67 |
||
|
ex 2302 40 10 |
|
10,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
21,50 |
|||||
|
30 |
ex 1103 19 30 (100) |
|
64,52 |
||||
|
1102 90 10 |
|
2,00 |
|||||
|
ex 2302 40 10 |
|
10,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
21,50 |
|||||
|
31 |
ex 1104 21 10 (100) |
|
66,67 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
10,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
21,50 |
|||||
|
32 |
ex 1104 21 30 (100) |
|
66,67 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
10,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
21,50 |
|||||
|
33 |
ex 1104 21 50 (100) |
|
50,00 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
20,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
27,50 |
|||||
|
34 |
ex 1104 21 50 (300) |
|
62,50 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
20,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
15,00 |
|||||
|
35 |
ex 1104 11 90 |
|
66,67 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
10,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
21,33 |
|||||
|
36 |
ex 1107 10 91 |
|
56,18 |
||||
|
ex 1003 00 90 |
|
1,00 |
|||||
|
ex 2302 40 10 |
|
19,00 |
|||||
|
ex 2302 40 |
|
3,50 |
|||||
|
37 |
1107 10 99 |
|
76,92 |
||||
|
ex 1003 00 90 |
|
1,00 |
|||||
|
ex 2302 40 |
|
3,50 |
|||||
|
38 |
1107 20 00 |
|
64,52 |
||||
|
ex 1003 00 90 |
|
1,00 |
|||||
|
ex 2302 40 |
|
3,50 |
|||||
|
1004 00 00 |
Avoine |
39 |
ex 1102 90 30 (100) |
|
55,56 |
||
|
ex 2302 40 10 |
|
33,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
7,50 |
|||||
|
40 |
ex 1103 12 00 (100) |
|
55,56 |
||||
|
1102 90 30 |
|
2,00 |
|||||
|
ex 2302 40 10 |
|
33,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
7,50 |
|||||
|
41 |
ex 1104 22 92 |
Avoine épointée |
98,04 |
||||
|
42 |
ex 1104 22 20 (100) |
|
62,50 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
33,00 |
|||||
|
43 |
ex 1104 22 30 (100) |
|
58,82 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
33,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
3,50 |
|||||
|
44 |
ex 1104 12 90 (100) |
|
50,00 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
33,00 |
|||||
|
ex 2302 40 90 |
|
13,00 |
|||||
|
45 |
ex 1104 12 90 (300) |
|
62,50 |
||||
|
ex 2302 40 10 |
|
33,00 |
|||||
|
1005 90 00 |
Maïs, autres |
46 |
ex 1102 20 10 (100) |
|
71,43 |
||
|
ex 1104 30 90 |
|
12,00 |
|||||
|
ex 2302 10 10 |
|
14,00 |
|||||
|
47 |
ex 1102 20 10 (200) |
|
83,33 |
||||
|
ex 1104 30 90 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 10 10 |
|
6,50 |
|||||
|
48 |
ex 1102 20 90 (100) |
|
83,33 |
||||
|
ex 1104 30 90 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 10 10 |
|
6,50 |
|||||
|
49 |
ex 1103 13 10 (100) |
|
55,56 |
||||
|
1102 20 10 ou 1102 20 90 |
|
16,00 |
|||||
|
ex 1104 30 90 |
c) Germes de maïs |
12,00 |
|||||
|
ex 2302 10 10 |
|
14,00 |
|||||
|
50 |
ex 1103 13 10 (300) |
|
71,43 |
||||
|
ex 1104 30 90 |
|
12,00 |
|||||
|
ex 2302 10 10 |
|
14,00 |
|||||
|
51 |
ex 1103 13 10 (500) |
|
83,33 |
||||
|
ex 1104 30 90 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 10 10 |
|
6,50 |
|||||
|
52 |
ex 1103 13 90 (100) |
|
83,33 |
||||
|
ex 1104 30 90 |
|
8,00 |
|||||
|
ex 2302 10 10 |
|
6,50 |
|||||
|
53 |
ex 1104 19 50 (110) |
|
62,50 |
||||
|
ex 2302 10 10 |
|
35,50 |
|||||
|
54 |
ex 1104 19 50 (130) |
|
76,92 |
||||
|
ex 2302 10 10 |
|
21,08 |
|||||
|
55 |
ex 1104 19 50 (150) |
|
90,91 |
||||
|
ex 2302 10 10 |
|
7,09 |
|||||
|
56 |
1108 12 00 |
|
62,11 |
||||
|
30,10 |
||||||
|
57 |
1702 30 51 ou 1702 30 91 |
|
47,62 |
||||
|
|
|
30,10 |
|||||
|
ex 1702 30 99 |
|
10,00 |
|||||
|
58 |
1702 30 59 ou 1702 30 99 |
|
62,11 |
||||
|
|
|
30,10 |
|||||
|
59 |
ex 2905 44 11 ou ex 3824 60 11 |
|
59,17 |
||||
|
|
|
29,10 |
|||||
|
60 |
ex 2905 44 19 ou ex 3824 60 19 |
|
67,56 |
||||
|
|
|
29,10 |
|||||
|
61 |
ex 2905 44 91 ou ex 2905 44 99 ou ex 3824 60 91 ou ex 3824 60 99 |
|
41,32 |
||||
|
|
|
29,10 |
|||||
|
Marchandises d'importation |
Numéro d'ordre |
Produits compensateurs |
Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg) (2) |
|||||||
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Code (1) |
Désignation des produits |
|||||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
||||||
|
|
|
|
|
|
a) |
b) |
c) |
d) |
e) |
f) |
|
1005 90 00 (suite) |
|
62 |
|
Produits complémentaires aux produits compensateurs visés sous les numéros d'ordre 56 à 58 (12) |
|
|
|
|
|
|
|
|
ex 1104 30 90 |
Germes de maïs |
6,10 |
6,10 |
|
|
|
|
||
|
|
ex 1515 |
Huiles de germe de maïs |
|
|
2,90 |
2,90 |
2,90 |
2,90 |
||
|
|
ex 2303 10 11 |
Gluten de maïs |
|
4,50 |
|
4,50 |
4,50 |
|
||
|
|
ex 2303 10 19 |
Corn Gluten feed |
24,00 |
19,50 |
24,00 |
19,50 |
22,70 |
27,20 |
||
|
|
ex 2306 70 00 |
Tourteaux de germe de maïs |
|
|
3,20 |
3,20 |
|
|
||
|
30,10 |
30,10 |
30,10 |
30,10 |
30,10 |
30,10 |
|||||
|
|
63 |
|
Produits complémentaires aux produits compensateurs visés sous les numéros d'ordre 59 à 61 (12) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex 1104 30 90 |
Germes de maïs |
6,10 |
6,10 |
|
|
|
|
||
|
|
ex 1515 |
Huiles de germe de maïs |
|
|
2,90 |
2,90 |
2,90 |
2,90 |
||
|
|
ex 2303 10 11 |
Gluten de maïs |
|
4,50 |
|
4,50 |
4,50 |
|
||
|
|
ex 2303 10 19 |
Corn Gluten feed |
23,00 |
18,50 |
23,00 |
18,50 |
21,70 |
26,20 |
||
|
|
ex 2306 70 00 |
Tourteaux de germe de maïs |
|
|
3,20 |
3,20 |
|
|
||
|
|
|
|
29,10 |
29,10 |
29,10 |
29,10 |
29,10 |
29,10 |
||
|
Marchandises d'importation |
Numéro d'ordre |
Produits compensateurs |
Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg) (2) |
||||||
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Code (1) |
Désignation des produits |
||||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|||||
|
1006 10 21 |
Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains ronds |
64 |
1006 20 11 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
65 |
1006 30 21 |
|
71,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2320 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
3,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
66 |
1006 30 61 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
7,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
1006 10 23 |
Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains moyens |
67 |
1006 20 13 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
68 |
1006 30 23 |
|
71,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
3,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
69 |
1006 30 63 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
7,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
d) Balles |
20,00 |
|||||||
|
1006 10 25 |
Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
70 |
1006 20 15 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
71 |
1006 30 25 |
|
71,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
3,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
72 |
1006 30 65 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
7,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
1006 10 27 |
Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
73 |
1006 20 17 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
74 |
1006 30 27 |
|
68,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
6,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
75 |
1006 30 67 |
|
62,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
1006 10 92 |
Riz en paille (riz paddy) à grains ronds |
76 |
1006 20 11 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
77 |
1006 20 92 |
|
80,00 |
||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
78 |
1006 30 21 |
|
71,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
3,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
79 |
1006 30 42 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
5,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
80 |
1006 30 61 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
7,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
81 |
1006 30 92 |
|
60,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
12,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
1006 10 94 |
Riz en paille (riz paddy), à grains moyens |
82 |
10 062 013 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
83 |
1006 20 94 |
|
80,00 |
||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
84 |
1006 30 23 |
|
71,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
3,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
85 |
1006 30 44 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
5,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
86 |
1006 30 63 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
7,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
87 |
1006 30 94 |
|
60,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
12,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
1006 10 96 |
Riz en paille (riz paddy) à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
88 |
1006 20 15 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
89 |
1006 20 96 |
|
80,00 |
||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
90 |
1006 30 25 |
|
71,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 23 022 010 ou ex 23 022 090 |
|
6,00 |
|||||||
|
10 064 000 |
|
3,00 |
|||||||
|
ex 12 130 000 |
|
20,00 |
|||||||
|
91 |
10 063 046 |
|
65,00 |
||||||
|
11 023 000 ou ex 23 022 010 ou ex 2302 20 90 |
|
5,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
92 |
1006 30 65 |
|
65,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
7,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
93 |
1006 30 96 |
|
60,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
12,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
1006 10 98 |
Riz en paille (riz paddy), à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
94 |
1006 20 17 |
|
80,00 |
||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
95 |
1006 20 98 |
|
80,00 |
||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
96 |
1006 30 27 |
|
68,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
6,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
97 |
1006 30 48 |
|
58,00 |
||||||
|
11 023 000 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
7,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
15,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
98 |
1006 30 67 |
|
62,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
8,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
99 |
1006 30 98 |
|
55,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
9,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
16,00 |
|||||||
|
ex 1213 00 00 |
|
20,00 |
|||||||
|
1006 20 11 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains ronds |
100 |
1006 30 21 |
|
93,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
5,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
101 |
1006 30 61 |
|
88,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
10,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 20 13 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains moyens |
102 |
1006 30 23 |
|
93,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
5,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
103 |
1006 30 63 |
|
88,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
10,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
10 062 015 |
Riz décortiqué (riz cargon ou riz brun), étuvé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
104 |
10 063 025 |
|
93,00 |
||||
|
11 023 000 ou ex 23 022 010 ou ex 23 022 090 |
|
5,00 |
|||||||
|
10 064 000 |
|
2,00 |
|||||||
|
105 |
10 063 065 |
|
88,00 |
||||||
|
11 023 000 ou ex 23 022 010 ou ex 23 022 090 |
|
10,00 |
|||||||
|
10 064 000 |
|
2,00 |
|||||||
|
10 062 017 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
106 |
10 063 027 |
|
93,00 |
||||
|
11 023 000 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
5,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
107 |
1006 30 67 |
|
88,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
10,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 20 92 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains ronds |
108 |
1006 30 42 |
|
84,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
109 |
1006 30 92 |
|
77,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
12,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
11,00 |
|||||||
|
1006 20 94 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains moyens |
110 |
1006 30 44 |
|
84,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
111 |
1006 30 94 |
|
77,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
12,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
11,00 |
|||||||
|
1006 20 96 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
112 |
1006 30 46 |
|
84,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
6,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
10,00 |
|||||||
|
113 |
1006 30 96 |
|
77,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
12,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
11,00 |
|||||||
|
1006 20 98 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
114 |
1006 30 48 |
|
78,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
10,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
12,00 |
|||||||
|
115 |
1006 30 98 |
|
73,00 |
||||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
12,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
15,00 |
|||||||
|
1006 30 21 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds |
116 |
1006 30 61 |
|
96,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 30 23 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains moyens |
117 |
1006 30 63 |
|
96,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 30 25 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
118 |
1006 30 65 |
|
96,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 30 27 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
119 |
1006 30 67 |
|
96,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 30 42 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains ronds |
120 |
1006 30 92 |
|
94,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
4,00 |
|||||||
|
1006 30 44 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, a grains moyens |
121 |
1006 30 94 |
|
94,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
4,00 |
|||||||
|
1006 30 46 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
122 |
1006 30 96 |
|
94,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
4,00 |
|||||||
|
1006 30 48 |
Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
123 |
1006 30 98 |
|
93,00 |
||||
|
1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 23 022 090 |
|
2,00 |
|||||||
|
1006 40 00 |
|
5,00 |
|||||||
|
10 063 061 à 1006 30 98 |
Riz blanchi |
124 |
1006 30 61 à 1006 30 98 |
Riz blanchi, poli, glacé ou conditionné (13) |
100,00 |
||||
|
1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 |
Riz blanchi, autre |
125 |
1904 10 30 |
Puffed vice |
60,61 |
||||
|
1006 30 61 1006 30 63 1006 30 65 1006 30 67 |
Riz blanchi, étuvé |
126 |
1904 90 10 |
Riz précuit (14) |
80,00 |
||||
|
1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 |
Riz blanchi, autre |
127 |
1904 90 10 |
Riz précuit (14) |
70,00 60,00 60,00 50,00 |
||||
|
1006 40 00 |
Brisures de riz |
128 |
1102 30 00 |
Farine de riz |
99,00 |
||||
|
129 |
1103 14 00 |
Gruaux et semoules de riz |
99,00 |
||||||
|
130 |
1104 19 91 |
Flocons de riz |
99,00 |
||||||
|
1509 10 10 |
Huile d'olive, non traitée |
131 |
ex 1509 90 00 ex 3823 19 90 |
|
98,00 |
||||
|
15 100 010 |
Huile de grignon d'olive, non raffinée |
132 |
ex 1510 00 90 |
|
95,00 |
||||
|
ex 1522 00 39 |
|
3,00 |
|||||||
|
ex 3823 19 90 |
|
|
|||||||
|
ex 1801 00 00 |
Cacao en fèves et brisures de fèves bruts |
133 |
ex 18 010 000 |
|
76,3 |
||||
|
18 020 000 |
|
16,7 |
|||||||
|
18 010 000 |
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
134 |
1803 |
|
76,3 |
||||
|
18 020 000 |
|
16,7 |
|||||||
|
135 |
ex 18 032 000 |
|
40,3 |
||||||
|
ex 18 040 000 |
|
36,0 |
|||||||
|
18 020 000 |
|
16,7 |
|||||||
|
136 |
ex 18 032 000 |
|
42,7 |
||||||
|
ex 18 040 000 |
|
33,6 |
|||||||
|
18 020 000 |
|
16,7 |
|||||||
|
137 |
ex 1803 20 00 |
|
44,8 |
||||||
|
ex 1804 00 00 |
|
31,5 |
|||||||
|
1802 00 00 |
|
16,7 |
|||||||
|
138 |
ex 1804 00 00 |
|
36,0 |
||||||
|
ex 1805 00 00 |
|
40,3 |
|||||||
|
1802 00 00 |
|
16,7 |
|||||||
|
139 |
ex 1804 00 00 |
|
33,6 |
||||||
|
ex 1805 00 00 |
|
42,7 |
|||||||
|
1802 00 00 |
|
16,7 |
|||||||
|
140 |
ex 1804 00 00 |
|
31,5 |
||||||
|
ex 1805 00 00 |
|
44,8 |
|||||||
|
1802 00 00 |
|
16,7 |
|||||||
|
1803 10 00 |
Pâte de cacao, non dégraissé |
141 |
ex 1804 00 00 |
|
46,7 |
||||
|
ex 1803 20 00 |
|
52,2 |
|||||||
|
142 |
ex 1804 00 00 |
|
43,6 |
||||||
|
ex 1803 20 00 |
|
55,3 |
|||||||
|
143 |
ex 1804 00 00 |
|
40,8 |
||||||
|
ex 1803 20 00 |
|
58,1 |
|||||||
|
144 |
ex 1804 00 00 |
|
46,7 |
||||||
|
ex 1805 00 00 |
|
52,2 |
|||||||
|
145 |
ex 1804 00 00 |
|
43,6 |
||||||
|
ex 1805 00 00 |
|
55,3 |
|||||||
|
146 |
ex 18 040 000 |
|
40,8 |
||||||
|
ex 18 050 000 |
|
58,1 |
|||||||
|
1803 20 00 |
Pâte de cacao, dégraissé |
147 |
1805 00 00 |
Cacao en poudre (16) |
99,00 |
||||
|
1701 99 10 |
Sucre blanc |
148 |
2905 44 19 ou 2905 44 91 29 054 499 3824 60 19 3824 60 91 3824 60 99 |
|
75,53 |
||||
|
2905 43 00 |
|
24,51 |
|||||||
|
1703 |
Mélasses |
149 |
2102 10 31 |
Levures de panification séchées (17) |
23,53 |
||||
|
150 |
2102 10 39 |
Levures de panification autres (18) |
80,00 |
||||||
(1) Les sous-positions figurant dans cette colonne sont celles de la nomenclature combinée. Les subdivisions de ces sous-positions, lorsqu'elles sont nécessaires, sont indiquées entre parenthèses. Ces subdivisions correspondent à celles utilisées dans les règlements fixant les restitutions à l'exportation.
(2) La quantité des pertes est la différence entre 100 et la somme des quantités indiquées dans cette colonne.
(3) Les grains mondés sont ceux qui correspondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (JO no L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(4) Semoules d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure à 0,95 % en poids et d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de maille de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
(5) Le taux forfaitaire de rendement à appliquer est déterminé en fonction de la quantité d'œufs utilisée par kg de pâtes alimentaires obtenu en utilisant la formule suivante:
|
— |
Numéro d'ordre 25: |
|
— |
Numéro d'ordre 26: |
|
— |
Numéro d'ordre 27: |
|
— |
Numéro d'ordre 28: |
X représentant le nombre d'œufs en coquille (ou le cinquantième du poids exprimé en grammes de leur équivalent en autres produits d'œufs) utilisé par kg de pâtes alimentaires obtenu le résultat étant arrondi à la deuxième décimale.
(6) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (JO no L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(7) Sont concernés les gruaux et semoules de maïs:
|
— |
qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % en poids passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 micromètres ou |
|
— |
qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 5 % en poids passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 micromètres. |
(8) Pour le glucose en poudre cristalline blanche, d'une concentration différente de 92 %, la quantité à apurer est de 43,81 kilogrammes de glucose anhydre par 100 kilogrammes de maïs.
(9) Pour le glucose, autre que le glucose en poudre cristalline blanche, d'une concentration différente de 82 %, la quantité à apurer est de 50,93 kilogrammes de glucose anhydre par 100 kilogrammes de maïs.
(10) Pour le D-glucitol d'une concentration différente de 70 %, la quantité à apurer est de 41,4 kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de maïs.
(11) Pour le D-glucitol d'une concentration différente de 70 %, la quantité à apurer est de 47,3 kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de mais.
(12) Pour l'application des alternatives a) à f), il faut tenir compte des résultats obtenus en réalité.
(13) Aux fins de l'apurement du régime, les quantités de brisures obtenues correspondent aux quantités de brisures constatées à l'importation du riz des codes NC 1006 30 61 à 1006 30 98 pour être perfectionné. En cas de polissage, cette quantité est augmentée de 2 % du riz importé, à l'exclusion des brisures constatées à l'importation.
(14) Le riz précuit est constitué par du riz blanchi en grains ayant subi une précuisson et une déshydratation partielle destinée à en faciliter la cuisson définitive.
(15) Le double du pourcentage exprimé en acide oléique de l'huile d'olive non traitée est déduit de la quantité de produits figurant à la colonne 5 à l'égard de l'huile d'olive raffinée et constitue la quantité d'huile acide de raffinage.
(16) S'il s'agit de cacao soluble, 1,5 % d'alcaline est ajouté à la quantité figurant à la colonne 5.
(17) Rendement fixé pour une levure de panification d'une teneur en matière sèche de 95 % obtenue à partir de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux. Pour les levures de panification d'une teneur en matière sèche différente, la quantité à représenter est de 22,4 kilogrammes de levure anhydre par 100 kilogrammes de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux.
(18) Rendement fixé pour une levure de panification d'une teneur en matière sèche de 28 % obtenue à partir de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux. Pour les levures de panification d'une teneur en matière sèche différente, la quantité à représenter est de 22,4 kilogrammes de levure anhydre par 100 kilogrammes de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux.»
ANNEXE V
Le point 2 de l'annexe 78 est remplacé par le texte suivant:
«2. Froments (blés)
Le recours à la compensation à l'équivalent n'est possible qu'entre des froments (blés) récoltés dans un pays tiers et mis en libre pratique précédemment et des froments (blés) non communautaires, du même code de la nomenclature combinée à huit chiffres, présentant la même qualité commerciale et possédant les mêmes caractéristiques techniques.
Toutefois:
|
— |
des dérogations à l'interdiction du recours à la compensation à l'équivalent peuvent être arrêtées pour des froments (blés) ayant fait l'objet d'une communication de la Commission aux États membres après examen opéré par le comité du code des douanes, section des régimes douaniers économiques, conformément aux dispositions de l'article 248 du code, |
|
— |
le recours à la compensation à l'équivalent est permis entre les froments (blés) durs communautaires et les froments (blés) durs d'origine tierce, à condition que le recours à ladite compensation s'effectue pour l'obtention de pâtes alimentaires relevant des codes NC 1902 11 00 et 1902 19.» |
ANNEXE VI
«ANNEXE 79
LISTE DES PRODUITS COMPENSATEURS AUXQUELS LA TAXATION PROPRE PRÉVUE L'ARTICLE 122 POINT a) PREMIER TIRET DU CODE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE
|
Numéro d'ordre |
Code NC et désignation des produits compensateurs |
Opérations de perfectionnement desquelles ils résultent |
|||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
|||||
|
1 |
ex Chapitre 2 |
Abats comestibles |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
2 |
ex 0201 ex 0202 ex 0203 ex 0204 ex 0205 |
Chutes résultant des opérations visées à la colonne 3 |
Mise en portions de viandes d'animaux du chapitre 1 |
||||
|
3 |
0209 00 11 ou 0209 00 10 |
Lard |
Abattage d'animaux de l'espèce porcine, ouvraison et transformation de la viande |
||||
|
4 |
0209 00 30 |
Graisse de porc |
Abattage d'animaux de l'espèce porcine, ouvraison et transformation de la viande |
||||
|
5 |
ex 0304 |
Chutes résultant des opérations visées à la colonne 3 |
Sciage de blocs de filets congelés |
||||
|
6 |
ex 0305 |
Chutes résultant des opérations visées à la colonne 3 |
Fumage de poissons et découpage en tranches |
||||
|
7 |
ex 0404 |
Lactosérum |
Transformation du lait frais |
||||
|
8 |
ex 0404 |
Lactosérum en poudre, désucré |
Fabrication de lactose à partir de lactosérum concentré |
||||
|
9 |
ex 0407 00 |
Œufs non fécondés |
Incubation et éclosion de poussins d'un jour |
||||
|
10 |
0502 |
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies et poils |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
11 |
0503 00 00 |
Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
12 |
0504 00 00 |
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux autres que ceux de poissons |
Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 |
||||
|
13 |
ex 0505 90 00 |
Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
14 |
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
15 |
ex 0507 |
Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres; fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
16 |
ex 0508 00 00 |
Poudres et déchets de coquilles vides |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
17 |
ex 0508 00 00 |
Carapaces de crevettes |
Décortication de crevettes |
||||
|
18 |
ex 051 000 |
Substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |
Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 |
||||
|
19 |
0511 91 10 |
Déchets de poissons |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
20 |
ex 0511 99 80 |
Têtes non comestibles |
Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 |
||||
|
21 |
ex 0511 99 80 |
Sang |
Abattage d'animaux du chapitre 1 |
||||
|
22 |
ex 0511 99 |
Abats résultant des opérations énumérées à la colonne 3 |
Abattage d'animaux du chapitre 1 et toutes ouvraisons et transformations de la viande |
||||
|
23 |
ex 0511 99 80 |
Coquilles d'œufs |
Séparations d'œufs de leurs coquilles |
||||
|
24 |
ex 0511 99 10 |
Rognures de couennes |
Découennage de viandes porcines |
||||
|
25 |
ex 0712 |
Déchets de légumes et de plantes potagères |
Coupage, broyage ou pulvérisation et mélange de marchandises du code NC 0712 |
||||
|
26 |
ex 0713 |
Déchets de légumes à cosse |
Coupage, broyage ou pulvérisation de marchandises du code NC 0713 |
||||
|
27 |
ex 0901 |
Brisures de café |
Ouvraison et transformation de café brut |
||||
|
28 |
0901 90 10 |
Coques et pellicules de café |
Torréfaction de café brut |
||||
|
29 |
ex 0902 20 00 ou ex 0902 40 00 |
Poudre de thé |
Ouvraison et transformation de thé brut; emballage dans des sachets à infusion |
||||
|
30 |
ex 0904 20 39 ex 0904 20 90 |
Déchets de paprika |
Nettoyage, broyage, mouture et criblage de fruits séchés du genre Capsicum |
||||
|
31 |
1006 40 00 |
Brisures de riz |
Ouvraison et transformation de riz |
||||
|
32 |
ex 1104 |
Grains seulement concassés |
Ouvraison et transformation de céréales |
||||
|
33 |
1104 30 |
Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
Ouvraison et transformation de céréales |
||||
|
34 |
1109 00 00 |
Gluten de froment, même à l'état sec |
Ouvraison et transformation de froment |
||||
|
35 |
ex 1209 |
Déchets de semences de betterave (brisures, graines vides, graines à faible capacité germinative, graines impropres au semis mécanique) |
Nettoyage, criblage, polissage et décapage de betteraves à sucre |
||||
|
36 |
ex 1213 00 00 |
Pailles et balles de céréales brutes, mêmes hachées |
Ouvraison et transformation de céréales |
||||
|
37 |
15 010 011 et 1501 00 19 |
Saindoux et autres graisses de porc |
Abattage d'animaux vivants de l'espèce porcine, ouvraison et transformation de la viande |
||||
|
38 |
ex 150 200 |
Graisses des espèces bovine, ovine et caprine |
Abattage d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine, ouvraison et transformation de la viande |
||||
|
39 |
ex 1504 |
Huile de poisson |
Transformation de poissons en filets |
||||
|
40 |
ex 1506 |
Autres graisses et huiles animales |
Dégraissage de viande, d'os et de déchets |
||||
|
41 |
ex 1515 21 90 |
Huile de germes de mais |
Transformation de maïs |
||||
|
42 |
ex 1520 00 00 |
Glycérol brut |
Décomposition ou raffinage de graisses et d'huiles du chapitre 15 |
||||
|
43 |
ex 1522 00 |
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
44 |
ex 1522 00 39 |
Stéarine |
Raffinage de graisses et d'huiles du chapitre 15 |
||||
|
45 |
ex 1522 00 91 ex 1522 00 99 |
Huile de cire Graisse de fumées et de vapeurs et argile absorbante chargée d'huile |
Raffinage, désacidification, décoloration d'huiles végétales grasses |
||||
|
46 |
ex 1702 30 99 |
Eaux mères de cristallisation |
Transformation de mais en glucose |
||||
|
47 |
1703 10 00 |
Mélasses de canne |
Transformation de sucres |
||||
|
48 |
18 020 000 |
Coques, pellicules, pelures et autres déchets de cacao |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
49 |
ex 2102 |
Levures |
Fabrication de bière |
||||
|
50 |
ex 2208 90 91 et ex 2208 90 99 |
Tête et queue de distillation (alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol) et distillat de vin (tête et queue de distillation, non concentrée) |
Distillation d'alcool éthylique brut ou de vin à distiller |
||||
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51 |
ex Chapitre 23 |
Résidus et déchets des industries alimentaires |
Toutes ouvraisons et transformations |
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52 |
2401 30 00 |
Côtes, tiges, déchets de tabac |
Fabrication de cigarettes, cigarillos et cigares et de tabac à fumer, mélange de tabacs |
||||
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53 |
2525 30 00 |
Déchets de mica |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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54 |
2619 00 |
Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier |
Toutes ouvraisons et transformations |
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55 |
2620 |
Centres et résidus (autres que ceux du code NC 2619 00) contenant du métal ou des composés métalliques |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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56 |
2621 00 00 |
Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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51 |
ex 2705 00 00 |
Gaz |
Cokéfaction de houilles |
||||
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58 |
ex 2706 00 00 |
Goudrons de houille, y compris les goudrons minéraux étêtés ou reconstitués |
Cokéfaction de houilles |
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59 |
ex 2707 |
Avance et résidus de la distillation |
Distillation de phénols |
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60 |
ex 2711 21 00 et ex 2711 29 00 |
Gaz de déshydrogénation et autres hydrocarbures gazeux |
Fabrication de polystyrène à partir d'éthylbenzène |
||||
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61 |
2712 10 10 |
Vaseline brute |
Raffinage de paraffine brute |
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62 |
ex 2712 90 |
Résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.) même colorés |
Toutes ouvraisons et transformations |
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63 |
ex 2713 |
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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64 |
2806 10 00 |
Acide chlorhydrique |
Fabrication de produits chimiques divers à base de spath fluor, de fluorure d'hydrogène, de 2,6-diisopropylaniline, tétracholure de silicium ou acétanilide |
||||
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65 |
2807 00 10 |
Acide sulfurique |
Fabrication de sulfamides |
||||
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66 |
2811 21 00 |
Dioxyde de carbone |
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||||
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67 |
ex 2811 19 |
Acide hexafluorosilicique (acide fluorosili-cique) |
Transformation de spath fluor en fluorure d'hydrogène |
||||
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68 |
ex 2812 10 90 |
Tétrachlorure de silicium |
Fabrication de silanes, de silicones et de produits à base de ces matières à partir de silicium |
||||
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69 |
ex 2825 90 10 |
Hydroxyde de calcium |
Transformation de carbure de calcium en acétylène et cyanamide de calcium |
||||
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70 |
2833 29 50 |
Sulfate de fer |
Fabrication de tôles de fer ou d'acier, simplement laminées à froid à partir d'ébauches pour tôles |
||||
|
71 |
ex 2833 29 90 |
Sulfate de calcium |
Transformation de spath fluor en fluorure d'hydrogène |
||||
|
72 |
ex 2846 90 00 |
Oxyde de gadolinium |
Récupération de gallium et d'oxyde de gallium à partir de scrap (déchets) (= déchets d'usinage du composé “oxyde de gadolinium et de gallium” Gd3Ga5O12) |
||||
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73 |
2902 30 90 |
Toluène |
Fabrication de polystyrène à partir de benzène éthylique |
||||
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74 |
ex 2902 90 90 |
Alpha-méthylstyrène |
Fabrication d'acétone ou de phénol à partir de cumène |
||||
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75 |
2903 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures |
Fabrication de produits à base de fluorure d'hydrogène |
||||
|
76 |
2904 |
Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures |
Fabrication de produits à base de fluorure d'hydrogène |
||||
|
77 |
2905 11 00 |
Méthanol |
Fabrication d'alcools gras industriels à partir d'huile de coco ou fibres de polyester |
||||
|
78 |
2909 |
Éthers, éthers-alcools et autres produits du code NC 2909 |
Fabrication de produits à base d'hydroquinone |
||||
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79 |
2915 21 00 |
Acide acétique |
Fabrication de vitamines à partir d'anhydride acétique |
||||
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80 |
ex 3503 00 |
Déchets de gélatine |
Transformation de gélatines pharmaceutiques en capsules |
||||
|
81 |
ex 3801 10 00 |
Poussière de graphite |
Fabrication d'électrodes en graphite pour des fours électriques à fusion |
||||
|
82 |
ex 3805 90 00 |
Dipentène brut |
Fabrication d'hydroperoxydes de pinènes, d'acétate de (1R, 2R, 4R)-bornyle (acétate d'isobornyle), de camphre ou de camphène à partir d'alphapinènes |
||||
|
83 |
ex 3806 90 00 |
Essence de colophane et huiles de colophane |
Fabrication de savons de colophane de sodium et de colophane de potassium |
||||
|
84 |
ex 3815 |
Catalyseurs non utilisables |
Production des catalyseurs à partir de silicate d'aluminium |
||||
|
85 |
ex 3823 12 ex 3823 13 ex 3823 19 |
Acides gras industriels, huiles acides de raffinage |
|
||||
|
86 |
ex 3823 11 00 ex 2915 70 |
Acide stéarique |
Fabrication d'acide érucique |
||||
|
87 |
ex 3824 90 60 |
Pénicilline impure (résidus de tamisage) |
Fabrication de médicaments |
||||
|
88 |
ex 3824 90 90 |
Huiles de fusel |
Fabrication d'alcool éthylique et de boissons spiritueuses |
||||
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89 |
ex 3824 90 90 |
Huiles de camphre |
Fabrication de camphre à partir d'alphapinènes |
||||
|
90 |
ex 3824 90 90 |
Résidus de la décaféination (mélange de cire de café, de caféine brute et d'eau) et caféine brute |
Décaféination de café |
||||
|
91 |
ex 3824 90 90 |
Résidus de grillage de plâtre |
Fabrication de fluorure d'hydrogène, fluorure et cryolithe à partir de spath fluor |
||||
|
92 |
ex 3824 90 90 |
Mélasses désucrées |
Fabrication d'acide citrique à partir de sucres blancs |
||||
|
93 |
ex 3824 90 90 |
Résidus de la transformation de sorbose |
Fabrication d'acide ascorbique à partir de glucose |
||||
|
94 |
ex 3824 90 90 |
Sulfures de potassium en solution |
Fabrication d'acide dihydroxystéarique à partir d'huile de ricin brute |
||||
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95 |
ex 38 249 090 |
Résidus de la fabrication de cumol (cumème) |
Fabrication d'acétone, de phénol et d'alphaméthylstyrol |
||||
|
96 |
ex 38 249 090 |
Résidus |
Fabrication de 1,4-butanediol, de 1,4-butènediol et de tétrahydrofurane à partir de méthanol ainsi que fabrication de pentane-l,5-diol et de hexane-l,6-diol à partir d'un mélange de diol |
||||
|
97 |
ex 3824 90 90 |
Déchets, mélangés de caféine, de cire de café, d'eau et d'impuretés (effluents) |
Décaféination et traitement spécifique destinés à atténuer les propriétés stimulantes du café brut |
||||
|
98 |
ex 3824 90 90 |
Mycelium gluconique et lessive mère |
Fabrication d'acide gluconique, ses sels et esters, à partir de sirop de glucose |
||||
|
99 |
ex 3915 |
Déchets et débris de matières plastiques |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
100 |
ex 4004 00 00 |
Déchets de rognures de caoutchouc non durci; débris d'ouvrages en caoutchouc non durci exclusivement utilisable pour la récupération du caoutchouc |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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101 |
4017 00 19 |
Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
102 |
ex 4101 4102 et 4103 |
Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées) y compris les peaux d'ovins lainées |
Écorchage d'animaux du chapitre 1 |
||||
|
103 |
ex 4104 39 10 |
Chutes de peaux de bovins |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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104 |
4110 00 00 |
Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre de farine de cuir |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
105 |
4302 20 20 |
Déchets et chutes, non assemblés |
Fabrication de pelleterie |
||||
|
106 |
ex Chapitre 44 |
Déchets et chutes de bois, y compris les sciures |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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107 |
ex 4501 |
Déchets de liège |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
108 |
4707 |
Déchets et rebuts de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
109 |
ex Section XI |
Tissus et bonneterie, ouvrés et transformés, avec défauts évidents (dits “de deuxième choix”) |
Ouvraisons et transformations de bonneterie de toutes sortes |
||||
|
110 |
5003 |
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
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111 |
5103 |
Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
112 |
5104 00 00 |
Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
113 |
5202 |
Déchets de coton (y compris les effilochés), non peignés, ni cardés |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
114 |
ex 5301 |
Étoupes et déchets de lin (y compris les effilochés) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
115 |
ex 5302 |
Étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
116 |
ex 5303 |
Étoupes et déchets de fibres (y compris les effilochés) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
117 |
ex 5304 |
Déchets de fibres (y compris les effilochés) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
118 |
ex 5305 |
Étoupes et déchets d'abaca (y compris les effilochés) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
119 |
ex 5305 |
Étoupes et déchets de ramie (y compris les effilochés) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
120 |
ex 5503 et ex 5504 |
Fibres polyacryliques et de viscose (de qualité inférieure avec défauts évidents) |
Fabrication de fibres textiles polyacryliques ou de viscose |
||||
|
121 |
5505 |
Déchets des fibres synthétiques ou artificielles y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
122 |
6310 |
Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
123 |
7001 00 10 |
Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
124 |
ex 7019 |
Chutes de fils de fibres de verre textiles continues |
Tissage |
||||
|
125 |
ex 7019 |
Tissus de fibres de verre présentant des défauts évidents |
Tissage de fils de fibres de verre |
||||
|
126 |
7105 |
Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
127 |
ex 7112 |
Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris et métaux précieux |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
128 |
ex 7202 21 et ex 7202 29 00 |
Chutes de tamisage de ferrosilicium |
Fabrication de tétrachlorure et de dioxyde de silicium |
||||
|
129 |
7204 |
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles), déchets lingotés en fer ou en acier |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
130 |
ex 7208 et ex 7211 |
Chutes d'acier non allié provenant du découpage de bandes larges à chaud |
Fabrication de bandes larges à chaud ou de lingots ou de brames laminés d'acier non allié |
||||
|
131 |
ex 7218 ex 7222 ex 7224 et ex 7228 |
Chutes de barres d'acier allié remployable |
Fabrication de vis, boulons ou écrous à partir de barres d'acier allié |
||||
|
132 |
ex 7219 ex 7220 ex 7225 et ex 7226 |
Chutes d'acier allié provenant du découpage de bandes larges à chaud |
Fabrication de bandes larges à chaud à partir de lingots ou de brames laminés d'acier allié |
||||
|
133 |
ex 7225 et ex 7226 |
Chutes d'acier allié provenant du découpage de tôles dites “magnétiques” |
Fabrication de transformateurs à partir de tôles dites “magnétiques” |
||||
|
134 |
ex 7226 |
Chutes d'acier allié provenant de découpage de feuillards en acier dit “magnétique” |
Fabrication de transformateurs à partir de feuillard en acier dit “magnétique” |
||||
|
135 |
ex 7308 |
Glissières de sécurité avec soudures (appelées joints de soudure) |
Fabrication de glissières de sécurité à partir de feuillards |
||||
|
136 |
7404 00 |
Déchets et débris de cuivre |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
137 |
7503 00 |
Déchets et débris de nickel |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
138 |
7602 00 |
Déchets et débris d'aluminium |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
139 |
7802 00 00 |
Déchets et débris de plomb |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
140 |
ex 7804 11 00 |
Chutes remployables de feuilles de plomb doublées des deux côtés |
Fabrication de feuilles de plomb doublées des deux côtés, pour usages photographiques, à partir de feuilles de vinyle et de papier à doubler |
||||
|
141 |
7902 00 00 |
Déchets et débris de zinc |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
142 |
80 020 000 |
Déchets et débris d'étain |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
143 |
8101 91 90 |
Déchets et débris de tungstène (wolfram) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
144 |
8102 91 90 |
Déchets et débris de molybdène |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
145 |
8103 10 90 |
Déchets et débris de tantale |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
146 |
8104 20 00 |
Déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées) |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
147 |
ex 8105 ex 8106 ex 8107 ex 8108 ex 8109 ex 8110 ex 8111 et ex 8112 |
Déchets et débris d'autres métaux communs |
Toutes ouvraisons et transformations |
||||
|
148 |
ex Chapitre 84 ex Chapitre 85 ex 8708 ex Chapitre 90 |
Pièces démontées et pièces endommagées ou rendues inutilisables lors de l'exécution des opérations de perfectionnement |
Fabrication de machines et appareils, véhicules, équipement, articles électroniques, instruments de mesure, de contrôle et de précision ainsi que leur modification ou leur conversion à d'autres normes techniques |
||||
|
149 |
Chapitre 84, 85, 86, 88 et 90 |
Pièces et éléments de rechange ainsi que parties de machines, d'appareils, de véhicules pour voies ferrées, d'aéronefs et d'autres équipements |
Réparation ou révision (ajustage et nettoyage par procédés électriques ou mécaniques) ainsi que remise en état (remplacement d'éléments en état de fonctionnement), de machines, d'appareils, de véhicules pour voies ferrées, d'aéronefs et d'autres équipements |
||||
|
150 |
8708 |
Parties et accessoires des véhicules automobiles |
Adaptation de véhicules automobiles à des usages particuliers» |
||||
ANNEXE VII
Le point 9 de l'annexe 87 est remplacé par le texte suivant:
|
Numéro d'ordre |
Colonne I |
Colonne II |
||||
|
Marchandises dont la transformation sous douane est autorisée |
Transformation pouvant être effectuée |
|||||
|
«9 |
|
Transformation en tabacs partiellement ou totalement écotés du code NC 2401 20 et en déchets de tabacs du code NC 2401 30 00» |