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Document 31996D0156
96/156/EC: Commission Decision of 24 November 1995 amending the overall quantities of food aid under the 1995 programme
96/156/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1995, relative à la modification des quantités globales pour l' aide alimentaire au titre du programme 1995
96/156/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1995, relative à la modification des quantités globales pour l' aide alimentaire au titre du programme 1995
JO L 36 du 14.2.1996, p. 37–37
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1995
96/156/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1995, relative à la modification des quantités globales pour l' aide alimentaire au titre du programme 1995
Journal officiel n° L 036 du 14/02/1996 p. 0037 - 0037
DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 1995 relative à la modification des quantités globales pour l'aide alimentaire au titre du programme 1995 (96/156/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 5, considérant que la liste des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire pour l'année 1995 a été établie par la décision 95/371/CE de la Commission (3); que, au moment de prendre cette décision, la Commission n'avait pas pris connaissance de certaines données essentielles concernant la demande d'allocation des produits de référence pour l'année 1995; considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les quantités des produits qui servaient de base pour l'établissement des quantités globales proposées par la décision 95/371/CE afin de mieux s'adapter aux besoins des pays en voie de développement; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire, DÉCIDE: Article unique 1. La quantité globale de légumineuses à fournir au titre du programme d'aide alimentaire 1995 est établie à 80 000 tonnes. 2. Le montant d'autres produits à fournir au titre du programme d'aide alimentaire pour l'année 1995 est fixé à 43 170 000 écus. Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1995. Par la Commission João DE DEUS PINHEIRO Membre de la Commission (1) JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 et rectificatif au JO n° L 42 du 12. 2. 1987. (2) JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO n° L 220 du 16. 9. 1995, p. 20.