31995R2587

RÈGLEMENT (CE) N° 2587/95 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 3115/94 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1739/95 de la Commission (2), et notamment ses articles 9 et 12,

considérant qu'il convient de rectifier les erreurs matérielles commises en rapport avec certains taux de droits fixés par le règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section « nomenclature tarifaire et statistique » du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 certains taux de droits sont remplacés comme indiqué dans les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

L'annexe I est applicable à partir du 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1995.

Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission

ANNEXE I

Page 272:

- à la sous-position 3503 00 10, dans la colonne 4:

au lieu de: « 12 »

lire: « 11,3 »,

- à la sous-position 3503 00 80, dans la colonne 4:

au lieu de: « 12 »

lire: « 11,3 »,

- à la sous-position 3504 00 00, dans la colonne 4:

au lieu de: « 5,3 »

lire: « 5 ».

Page 550, à la sous-position 8202 91 00, dans la colonne 4:

au lieu de: « 6,2 »

lire: « 5,5 ».

Page 578:

- à la sous-position 8419 89 10, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,6 »,

- à la sous-position 8419 90 20, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,6 »

lire: « 3,3 »,

- à la sous-position 8419 90 95, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,6 ».

Page 601:

- à la sous-position 8464 20 11, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,5 »,

- à la sous-position 8464 20 19, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,5 »,

- à la sous-position 8464 20 80, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,8 »

lire: « 3,5 ».

Page 638, à la sous-position 8538 90 90, dans la colonne 4:

au lieu de: « 4,3 »

lire: « 4 ».

Page 658, à la sous-position 8708 39 90, dans la colonne 4:

au lieu de: « 6,9 »

lire: « 6,4 ».

ANNEXE II

Page 569, à la sous-position 8409 10 90, dans la colonne 4:

au lieu de: « 1,7 »

lire: « 3,4 ».

Page 595:

- à la sous-position 8452 10 11, dans la colonne 4:

au lieu de: « 5,7 »

lire: « 5,9 »,

- à la sous-position 8452 10 19, dans la colonne 4:

au lieu de: « 9,7 »

lire: « 11,5 ».

Page 650:

- à la sous-position 8607 19 01, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,4 »

lire: « 5,3 »,

- à la sous-position 8607 19 18, dans la colonne 4:

au lieu de: « 3,4 »

lire: « 5,3 ».