31995L0009

DIRECTIVE 95/9/CE DE LA COMMISSION du 7 avril 1995 modifiant la directive 94/39/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (1), et notamment son article 6 point c),

considérant que les dispositions de l'article 6 point c) de la directive 93/74/CEE prévoient que les mesures adoptées conformément au point a) peuvent être modifiées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que lesdites mesures ont été arrêtées par la directive 94/39/CE de la Commission (2);

considérant que certains objectifs nutritionnels n'ont pu être inclus à l'origine dans la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers en raison de l'absence, à l'époque, de méthode communautaire pour le calcul de la valeur énergétique des aliments pour animaux familiers;

considérant que l'adoption au niveau communautaire d'une méthode pour le calcul de la valeur énergétique permet à présent l'inclusion dans la liste desdits objectifs nutritionnels;

considérant, en outre, qu'il y a lieu d'adapter et de compléter, sur la base des données disponibles, la liste d'objectifs nutritionnels établie pour les équidés;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 94/39/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 237 du 22. 9. 1993, p. 23.

(2) JO n° L 207 du 10. 8. 1994, p. 20.

ANNEXE

1. À la partie B, après l'objectif nutritionnel « Réduction de l'accumulation hépatique du cuivre » concernant les chiens et les chats, les objectifs nutritionnels suivants sont insérés:

>TABLE>

2. À la partie B, le texte des objectifs nutritionnels particuliers concernant les équins est remplacé par le texte suivant:

>TABLE>