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Document 31995D0218
95/218/EC: Council Decision of 11 April 1995 appointing members and alternate members of the Committee of the Regions
95/218/CE: Décision du Conseil, du 11 avril 1995, portant nomination de membres et suppléants du Comité des régions
95/218/CE: Décision du Conseil, du 11 avril 1995, portant nomination de membres et suppléants du Comité des régions
JO L 135 du 21.6.1995, p. 15–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/1998
31995D0218
95/218/CE: Décision du Conseil, du 11 avril 1995, portant nomination de membres et suppléants du Comité des régions
Journal officiel n° L 135 du 21/06/1995 p. 0015 - 0015
DÉCISION DU CONSEIL du 11 avril 1995 portant nomination de membres et suppléants du Comité des régions (95/218/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1), considérant qu'un nombre de sièges de membres et suppléants du Comité sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Herminio Trigo Aguilar, M. Jürgen Trittin, Mme Christiane Lieberknecht, M. Karmelo Sáinz de la Maza, Mme Isabel de Haro Aramberri, M. Frank Ebisch, M. Klaus Letzgus et M. Volker Gerisch, portées à la connaissance du Conseil; vu la proposition des gouvernements allemand et espagnol, DÉCIDE: Article unique - M. Manuel Pérez Pérez est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Herminio Trigo Aguilar pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998, - Mme Christina Bührmann est nommée membre du Comité des régions en remplacement de M. Jürgen Trittin pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998, - M. Otto Kretschmer est nommé membre du Comité des régions en remplacement de Mme Christiane Lieberknecht pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998, - M. José María Muñoa est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Karmelo Sáinz de la Maza pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998, - M. Luis Planas Puchades est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Isabel de Haro Aramberri pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998, - M. Helmut Holl est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Frank Ebisch pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998, - M. Rolf Eggert est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Klaus Letzgus pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998, - M. Volker Schemmel est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Volker Gerisch pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 11 avril 1995. Par le Conseil Le président A. JUPPÉ (1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.