édition spéciale finnoise: chapitre 01 tome 003 p. 205 - 205
édition spéciale suédoise: chapitre 01 tome 003 p. 205 - 205
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Document 31994D0750
94/750/EC: Council Decision of 10 November 1994 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
94/750/CE: Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
94/750/CE: Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
JO L 298 du 19.11.1994, p. 41–41
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/1998
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Official Journal
31994D0750
94/750/CE: Décision du Conseil, du 10 novembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 298 du 19/11/1994 p. 0041 - 0041
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0205
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0205
DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/750/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1), considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de monsieur Johann Boehm, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 1994; vu la propostion du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique Monsieur Erwin Huber est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Johann Boehm pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1994. Par le Conseil Le président U. SEILER-ALBRING (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.