Commission Regulation (EC) No 3449/93 of 16 December 1993 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CE) n 3449/93 de la Commission, du 16 décembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) n 3449/93 de la Commission, du 16 décembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 316 du 17.12.1993, pp. 1–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/3449/oj