Commission Regulation (EEC) No 2566/93 of 17 September 1993 determining the extent to which applications for import licences introduced under the annual cheese quota opened by the Community to Sweden may be accepted

Règlement (CEE) n 2566/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées

Règlement (CEE) n 2566/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées

JO L 235 du 18.9.1993, p. 26–26 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2566/oj