31993R2228

RÈGLEMENT (CEE) No 2228/93 DE LA COMMISSION du 4 août 1993 rectifiant le règlement (CEE) no 2066/93 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 2066/93 de la Commission (3) a fixé le prix minimal visé à l'article 4 du règlement (CEE) no 426/86 et l'aide à la production visée à l'article 5 dudit règlement;

considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'annexe de ce règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2066/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 166 du 20. 6. 1992, p. 5.

(3) JO no L 187 du 29. 7. 1993, p. 32.

ANNEXE

Prix minimal à payer aux producteurs Aide à la production