Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31992R2988

    Règlement (CEE) n 2988/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

    JO L 300 du 16.10.1992, p. 9–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/2988/oj