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Document 31992R2988
Commission Regulation (EEC) No 2988/92 of 15 October 1992 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products
Règlement (CEE) n 2988/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) n 2988/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
JO L 300 du 16.10.1992, p. 9–11
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