31992D0259

DÉCISION DU CONSEIL du 11 mai 1992 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (92/259/CEE, Euratom)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,

vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,

vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de M. François Staedelin, porté à la connaissance du Conseil le 13 janvier 1992;

vu les candidatures présentées par le gouvernement français le 5 mars 1992,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

M. Briesch est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. François Staedelin pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 11 mai 1992. Par le Conseil

Le président

Joao PINHEIRO

(1) JO no L 290 du 23. 10. 1990, p. 13.