Commission Regulation (EEC) No 3807/91 of 27 December 1991 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CEE) n 3807/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) n 3807/91 de la Commission, du 27 décembre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 357 du 28.12.1991, p. 44–46 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3807/oj