31991R3748

RÈGLEMENT (CEE) No 3748/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2978/91 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,

après consultations au sein du comité institué par ledit règlement,

considérant que le règlement (CEE) no 653/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 42/91 (4), a prorogé jusqu'au 31 décembre 1991 la surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon;

considérant qu'il importe de maintenir pour l'année 1992 une surveillance a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon;

considérant que les raisons qui sont à la base du règlement (CEE) no 653/83 demeurent valables pour l'essentiel et que, par conséquent, il convient de proroger le régime de surveillance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 du règlement (CEE) no 653/83, la date du 31 décembre 1991 est remplacée par celle du 31 décembre 1992.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. (2) JO no L 284 du 12. 10. 1991, p. 1. (3) JO no L 77 du 23. 3. 1983, p. 8. (4) JO no L 6 du 9. 1. 1991, p. 10.