31991R3660

RÈGLEMENT (CEE) No 3660/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 portant prorogation du règlement (CEE) no 3714/89 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, du Maroc, de Tunisie et de Turquie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 371/91 (2), et notamment ses articles 10 et 14,

après consultation du comité institué par l'article 5 du règlement (CEE) no 288/82,

considérant que le règlement (CEE) no 3714/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 372/91 (4), par lequel la Commission a instauré un régime soumettant à une surveillance a posteriori les réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, du Maroc, de Tunisie et de Turquie, est venu à expiration le 31 décembre 1991;

considérant que la situation qui a justifié l'instauration du régime de surveillance précité n'a pas cessé d'exister;

considérant que ce régime doit par conséquent être prorogé et étendu à d'autres régions de la Communauté où la nécessité de surveillance est apparue,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La période d'application du règlement (CEE) no 3714/89 est prorogée jusqu'au 31 décembre 1992.

L'annexe du règlement (CEE) no 3714/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. (2) JO no L 43 du 16. 2. 1991, p. 14. (3) JO no L 363 du 13. 12. 1989, p. 14. (4) JO no L 43 du 16. 2. 1991, p. 16.

ANNEXE

Catégorie Code NC Désignation des marchandises Unités Pays tiers États membres (1) (2) (3) (4) (5) (6) 4 6105 10 00

6105 20 10

6105 20 90

6105 90 10

6109 10 00

6109 90 10

6109 90 30

6110 20 10

6110 30 10 Chemises ou chemisettes, T-shirts, souspulls (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 1 000 pièces Turquie D, F, I, BNL 5 6101 10 90

6101 20 90

6101 30 90

6102 10 90

6102 20 90

6102 30 90

6110 10 10

6110 10 31

6110 10 39

6110 10 91

6110 10 99

6110 20 91

6110 20 99

6110 30 91

6110 30 99 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 1 000 pièces Turquie D, F, I, UK, BNL 6 6203 41 10

6203 41 90

6203 42 31

6203 42 33

6203 42 35

6203 42 90

6203 43 19

6203 43 90

6203 49 19

6203 49 50

6204 61 10

6204 62 31

6204 62 33

6204 62 39

6204 63 18

6204 69 18

6211 32 42

6211 33 42

6211 42 42

6211 43 42 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1 000 pièces Turquie

Malte

Maroc

Tunisie D, F, I, BNL, DK, UK

D, F, I, BNL

D, F, BNL, E, I

D, F, BNL, E, I, DK 7 6106 10 00

6106 20 00

6106 90 10

6206 20 00

6206 30 00

6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 1 000 pièces Turquie

Maroc D, F, BNL, DK

F 8 6205 10 00

6205 20 00

6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1 000 pièces Turquie

Maroc D, F, I, BNL

F 12 6115 12 00

6115 19 10

6115 19 90

6115 20 11

6115 20 90

6115 91 00

6115 92 00

6115 93 10

6115 93 30

6115 93 99

6115 99 00 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 1 000 paires Turquie D, BNL 13 6107 11 00

6107 12 00

6107 19 00

6108 21 00

6108 22 00

6108 29 00 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1 000 pièces Turquie D 26 6104 41 00

6104 42 00

6104 43 00

6104 44 00

6204 41 00

6204 42 00

6204 43 00

6204 44 00 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1 000 pièces Turquie

Maroc D, DK

F 73 6112 11 00

6112 12 00

6112 19 00 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1 000 pièces Turquie D 83 6101 10 10

6101 20 10

6101 30 10

6102 10 10

6102 20 10

6102 30 10

6103 31 00

6103 32 00

6103 33 00

ex 6103 39 00

6104 31 00

6104 32 00

6104 33 00

ex 6104 39 00

ex 6112 20 00

6113 00 90

6114 10 00

6114 20 00

6114 30 00 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 tonnes Turquie D, BNL