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Document 31991R3411
Commission Regulation (EEC) No 3411/91 of 21 November 1991 amending Regulation (EEC) No 964/91 concerning the classification of certain goods in the combined nomenclature
Règlement (CEE) n° 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) n° 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
JO L 321 du 23.11.1991, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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Official Journal
|
23.11.1991 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 321/23 |
RÈGLEMENT (CEE) NO 3411/91 DE LA COMMISSION
du 21 novembre 1991
portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2242/91 (2), et notamment son article 9,
considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2293/91 (4), qui a classé, entre autres choses, certains champignons dans le code NC 2003 10 10, est applicable à cet égard à partir du 1er novembre 1991; qu'il paraît souhaitable, pour les raisons liées à la politique commerciale commune, de reporter une nouvelle fois cette date qui a déjà été reportée une première fois; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 964/91 en conséquence;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La date du 1er novembre 1991 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 964/91 est remplacée par la date du 1er mai 1992.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er novembre 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1991.
Par la Commission
Christiane SCRIVENER
Membre de la Commission
(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(2) JO no L 204 du 27. 7. 1991, p. 21.
(3) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 14.
(4) JO no L 209 du 31. 7. 1991, p. 22.