31991R3379

RÈGLEMENT (CEE) No 3379/91 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2396/91 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1990/1991

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/91 (4), et notamment son article 19,

considérant que le règlement (CEE) no 2396/91 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que, dans les annexes I et II dudit règlement, la province ÐÝëëáò a été omise; que, dans l'annexe II dudit règlement, des erreurs ont été constatées en ce qui concerne les provinces de Reggio Calabria et de Catania; que, en conséquence, il convient de corriger les erreurs ou omissions, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore pu percevoir l'aide à la production;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2396/91 est modifié comme suit.

1) À l'annexe I, le texte repris à l'annexe I du présent règlement est inséré entre les provinces ÔñéêUEëùí et AEñUEìáò.

2) À l'annexe II:

- à la partie A, les données relatives aux provinces de Reggio Calabria et de Catania sont remplacées par les données figurant à l'annexe II du présent règlement,

- à la partie C, le texte repris à l'annexe III du présent règlement est inséré entre les provinces de ÔñéêUEëùí et AEñUEìáò.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 15 août 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 162 du 26. 6. 1991, p. 27. (3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3. (4) JO no L 110 du 1. 5. 1991, p. 71. (5) JO no L 223 du 12. 8. 1991, p. 1.

ANNEXE I

« ÐÝëëáò 12 15 ».

ANNEXE II

« Reggio Calabria:

1. (*)

2. Anoia, Candidoni, Cittanova, Cosoleto, Delianuova, Feroleto della Chiesa, Melicucco, Molochio, Rosarno, Terranova Sappo Minulio, San Ferdinando.

3. Gioia Tauro, Rizziconi.

Catania:

1. (*)

2. Caltagirone, Castel di Iudica, Grammichele, Licodia Eubea, Militello in Val di Catania, Mineo, Mirabella Imbaccari, Raddusa, San Cono, San Michele di Ganzaria, Scordia, Vizzini, Mazzarrone.

3. Belpasso, Palagonia, Ramacca. »

ANNEXE III

« ÐÝëëáò:

1. (*) ».