Commission Regulation (EEC) No 3103/91 of 24 October 1991 adopting interim protective measures in regard to applications for STM licences for milk and milk products lodged between 14 and 18 October 1991 in regard to Spain

Règlement (CEE) n° 3103/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 14 au 18 octobre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

Règlement (CEE) n° 3103/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 14 au 18 octobre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

JO L 294 du 25.10.1991, p. 11–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3103/oj