édition spéciale finnoise: chapitre 04 tome 004 p. 11 - 12
édition spéciale suédoise: chapitre 04 tome 004 p. 11 - 12
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Document 31991R3083
Commission Regulation (EEC) No 3083/91 of 21 October 1991 amending the list annexed to Regulation (EEC) No 55/87 establishing the list of vessels exceeding eight metres length overall permitted to use beam trawls within certain areas of the Community
Règlement (CEE) n° 3083/91 de la Commission du 21 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
Règlement (CEE) n° 3083/91 de la Commission du 21 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
JO L 291 du 23.10.1991, pp. 8–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2000
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Official Journal
31991R3083
Règlement (CEE) n° 3083/91 de la Commission du 21 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté
Journal officiel n° L 291 du 23/10/1991 p. 0008 - 0009
édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0011
édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0011
RÈGLEMENT (CEE) No 3083/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2), vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/91 (4), et notamment son article 3, considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de remplacer ce bateau de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1991. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 6 du présent Journal officiel.