Commission Regulation (EEC) No 2575/91 of 29 August 1991 adopting interim protective measures on applications for STM licences in the beef and veal sector submitted for trade with Spain during the period 19 to 23 August 1991

Règlement (CEE) n 2575/91 de la Commission, du 29 août 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 19 au 23 août 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) n 2575/91 de la Commission, du 29 août 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 19 au 23 août 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

JO L 241 du 30.8.1991, p. 18–18 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/2575/oj