édition spéciale finnoise: chapitre 02 tome 008 p. 31 - 31
édition spéciale suédoise: chapitre 02 tome 008 p. 31 - 31
édition spécial tchèque: chapitre 02 tome 004 p. 214 - 214
édition spéciale estonienne: chapitre 02 tome 004 p. 214 - 214
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Document 31991R2293
Commission Regulation (EEC) No 2293/91 of 29 July 1991 amending Regulation (EEC) No 964/91 of 18 April 1991 concerning the classification of certain goods in the combined nomenclature
RÈGLEMENT (CEE) No 2293/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
RÈGLEMENT (CEE) No 2293/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
JO L 209 du 31.7.1991, p. 22–22
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/11/1991; abrog. implic. par 391R3411
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31991R2293
RÈGLEMENT (CEE) No 2293/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée -
Journal officiel n° L 209 du 31/07/1991 p. 0022 - 0022
édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 8 p. 0031
édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 8 p. 0031
RÈGLEMENT (CEE) No 2293/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 (2), et notamment son article 9, considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission (3), qui a classé, entre autres choses, certains champignons dans le code NC 2003 10 10, est applicable à cet égard à partir du 1er août 1991; qu'il paraît souhaitable, pour des raisons liées à la politique commerciale commune, de reporter de trois mois cette date d'application; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 964/91 en conséquence; considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La date du 1er août 1991 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 964/91 est remplacée par la date du 1er novembre 1991. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 107 du 27. 4. 1991, p. 10. (3) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 14.