Commission Regulation (EEC) No 1699/91 of 19 June 1991 fixing for Great Britain the level of the variable slaughter premium for sheep and the amounts to be charged on products leaving region 1

Règlement (CEE) n 1699/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

Règlement (CEE) n 1699/91 de la Commission, du 19 juin 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

JO L 156 du 20.6.1991, p. 30–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/1699/oj