Commission Regulation (EEC) No 300/91 of 7 February 1991 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CEE) n 300/91 de la Commission, du 7 février 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) n 300/91 de la Commission, du 7 février 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 36 du 8.2.1991, p. 14–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/300/oj