Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 31991R0128

    Règlement (CEE) n° 128/91 de la Commission du 18 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3792/90 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

    JO L 14 du 19.1.1991, p. 29–30 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/128/oj

    19.1.1991   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 14/29

    RÈGLEMENT (CEE) NO 128/91 DE LA COMMISSION

    du 18 janvier 1991

    modifiant le règlement (CEE) no 3792/90 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, son article 5 paragraphe 4 et son article 7 paragraphe 2,

    considérant que, par le règlement (CEE) no 3792/90 de la Commission (3), des aides au stockage privé ont été instaurées dans le secteur de la viande de porc; que la liste des produits pouvant en bénéficier est fixée à l'annexe dudit règlement;

    considérant que certaines découpes commercialisées fréquemment ne sont pas reprises dans cette liste; qu'il y a lieu dès lors de la compléter afin de renforcer l'efficacité de cette mesure d'intervention;

    considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe du règlement (CEE) no 3792/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable aux demandes d'aide introduites à partir du 21 janvier 1991.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1991.

    Par la Commission

    Ray MAC SHARRY

    Membre de la Commission

    (1)  JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

    (2)  JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

    (3)  JO no L 365 du 28. 12. 1990, p. 5.

    ANNEXE

    (en écus/t)

    Code NC

    Produits pour lesquels des aides sont accordées

    Montants des aides pour une période de stockage de

    Suppléments ou déductions

    4 mois

    5 mois

    6 mois

    7 mois

    par mois

    par jour

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    ex 0203

    Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches ou réfrigérées:

     

     

     

     

     

     

    ex 0203 11 10

    Demi-carcasses, présentées sans tête, pied avant, queue, panne, rognon, hampe et moelle épinière (1)

    261

    292

    323

    354

    31

    1,03

    ex 0203 12 11

    Jambons

    314

    349

    384

    419

    35

    1,17

    ex 0203 12 19

    Épaules

    314

    349

    384

    419

    35

    1,17

    ex 0203 19 11

    Parties avant

    314

    349

    384

    419

    35

    1,17

    ex 0203 19 13

    Longes, avec ou sans échine, ou échines seules, longes avec ou sans pointe (2)  (3)

    314

    349

    384

    419

    35

    1,17

    ex 0203 19 15

    Poitrines, en l'état ou en coupe rectangulaire

    163

    190

    217

    244

    27

    0,90

    ex 0203 19 55

    Poitrines, en l'état ou en coupe rectangulaire, sans la couenne et les côtes

    163

    190

    217

    244

    27

    0,90

    ex 0203 19 55

    Jambons, épaules, parties avant, longes avec ou sans échine, ou échines seules, longes avec ou sans pointe, désossés (2)  (3)

    314

    349

    384

    419

    35

    1,17

    ex 0203 19 55

    Découpes correspondant aux middles (milieux), avec ou sans la couenne ou le lard, désossées (4)

    240

    269

    298

    327

    29

    0,97

    ex 0203 19 59

    Découpes correspondant aux middles (milieux), avec ou sans la couenne ou le lard, non désossées (4)

    240

    269

    298

    327

    29

    0,97

    (1)  Peuvent aussi bénéficier de l'aide les demi-carcasses, présentées suivant la découpe « Wiltshire », c'est-à-dire sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme.

    (2)  Les longes et les échines s'entendent avec ou sans couenne, le lard attenant ne devant toutefois pas dépasser 25 millimètres d'épaisseur.

    (3)  La quantité contractuelle peut couvrir toute combinaison des produits visés.

    (4)  Même présentation que celle des produits relevant du code NC 0210 19 20.

    Top