édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 010 p. 122 - 123
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 010 p. 122 - 123
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Document 31991L0326
Commission Directive 91/326/EEC of 5 March 1991 adapting to technical progress for the thirteenth time Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, Regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances
Directive 91/326/CEE de la Commission du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 91/326/CEE de la Commission du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
JO L 180 du 8.7.1991, p. 79–80
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2015; abrog. implic. par 32008R1272
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31991L0326
Directive 91/326/CEE de la Commission du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Journal officiel n° L 180 du 08/07/1991 p. 0079 - 0080
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 10 p. 0122
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 10 p. 0122
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/326/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 19, considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage; qu'il est nécessaire d'introduire dans cette liste un certain nombre de substances dangereuses notifiées à la Commission conformément à la directive; considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit: 1) À la fin de la section « Numérotation des entrées de l'annexe I » de l'avant-propos de l'annexe I, est ajouté le paragraphe suivant: « Le numéro CEE utilisé dans l'annexe I pour les substances dangereuses notifiées conformément à l'article 6 de la directive 67/548/CEE est identique au numéro utilisé dans la liste européenne des substances notifiées (Elincs). Cette numérotation est un système à 7 chiffres du type ×××.×××.× qui débute à 400.010.9 ». 2) Les substances figurant à l'annexe sont ajoutées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1992. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1991. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission (1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10. ANNEXE Cette annexe sera publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes no L 180 A. (Voir l'avis en page 3 de couverture du présent Journal officiel.)