31991D0664

DÉCISION DU CONSEIL

du 11 décembre 1991

désignant les laboratoires communautaires de référence pour la recherche des résidus de certaines substances

(91/664/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (1), et notamment son article 8 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la liaison entre les laboratoires nationaux de référence chargés dans les États membres de la recherche des résidus dans les animaux et leurs viandes doit être confiée à des laboratoires hautement spécialisés possédant les installations et les appareillages nécessaires pour ce type de technique;

considérant que le Conseil a, par sa décision 89/187/CEE (2), déterminé les pouvoirs et les conditions d'activité des laboratoires communautaires de référence prévus par la directive 86/469/CEE;

considérant qu'il importe, conformément à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 86/469/CEE, de désigner, dès à présent, les laboratoires communautaires de référence pour la recherche des résidus de certaines substances;

considérant que ces laboratoires de référence peuvent bénéficier d'une aide de la Communauté selon les conditions visées à l'article 28 de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les laboratoires suivants sont désignés comme laboratoires communautaires de référence:

a) pour les résidus visés à l'annexe I, groupe A.I et A.II de la directive 86/469/CEE:

Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieuhygiene

Antonie van Leeuwenhoeklaan, 9

NL-3720 Bilthoven

b)

pour les résidus visés à l'annexe I, groupe A.III.a) de la directive 86/469/CEE, à l'exception des sulfamides:

Laboratoires des Médicaments vétérinaires

(CNEVA-LMV)

La Haute Marché, Javené

F-35133 Fougères

c)

pour les résidus visés à l'annexe I, groupe A.III.b) de la directive 86/469/CEE, et les résidus des â-agonists et des sulfamides:

Bundesgesundheitsamt

Thielallee, 88-92

D-1000 Berlin 33

d)

pour les résidus visés à l'annexe I, groupes B.II.a) et B.II.b) de la directive 86/469/CEE:

Istituto Superiore di Sanità

via Regina Elena, 299

I-00161 Roma.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1991.

Par le Conseil

Le président

P. BUKMAN

(1) JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.

(2) JO n° L 66 du 10. 3. 1989, p. 37.

(3) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.