This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31991D0518
91/518/ECSC, EEC, Euratom: Commission Decision of 12 September 1991 adjusting the weightings applicable from 1 February 1991 to the remuneration of officials of the European Communities serving in non-member countries
91/518/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 12 septembre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
91/518/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 12 septembre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
JO L 282 du 10.10.1991, pp. 30–31
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1991
31991D0518
91/518/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 12 septembre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
Journal officiel n° L 282 du 10/10/1991 p. 0030 - 0031
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 septembre 1991 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (91/518/CECA, CEE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X, considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2330/91 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 1991, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers; considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er février 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation, DÉCIDE: Article unique Avec effet au 1er février 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1991. Par la Commission António CARDOSO E CUNHA Membre de la Commission (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 214 du 2. 8. 1991, p. 3. ANNEXE Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er février 1991 Argentine 122,9800000 Brésil 31,5300000 Haïti 80,6200000 Ouganda 74,8000000 Pérou 159,1000000 Pologne 16,1600000 République Dominicaine 34,8500000 Sierra Leone 61,1700000 Somalie 9,4900000 Turquie 55,6100000 Uruguay 41,2300000 Yougoslavie 79,2300000 Zambie 44,5600000 ANNEXE Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er février 1991 Argentine 122,9800000 Brésil 31,5300000 Haïti 80,6200000 Ouganda 74,8000000 Pérou 159,1000000 Pologne 16,1600000 République Dominicaine 34,8500000 Sierra Leone 61,1700000 Somalie 9,4900000 Turquie 55,6100000 Uruguay 41,2300000 Yougoslavie 79,2300000 Zambie 44,5600000